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11 décembre 2016

Bonjour ! Après des différends, mon employeur m’a proposé une rupture conventionnelle. J’hésite à accepter et je voudrais savoir si je peux revenir en arrière après avoir signé ? Merci pour votre réponse.

En effet, dans le cadre d’une rupture conventionnelle, le salarié a la possibilité de renoncer à tout moment de la procédure. Il peut évidemment refuser de rompre son contrat à durée indéterminée (CDI) en ne signant pas l’acte présenté par l’employeur. Mais s’il a signé la demande de rupture conventionnelle, il dispose d’un délai de quinze jours calendaires pour revenir sur sa décision. Et dans ce cas, il n’a pas à justifier sa rétractation.

Si la procédure a aboutie, le salarié dispose encore de la possibilité de revenir sur sa décision dans un délai de douze mois suivant la rupture effective du contrat de travail. Mais dans ce cas, c’est un peu plus compliqué puisqu’il doit saisir le conseil de prud’hommes et invoquer un vice portant sur la convention, la procédure ou le montant de l’indemnité.