Bonjour Monsieur,

Effectivement, l’absence d’information concernant le nom du centre organisateur du stage est illicite.

L’article 3 de l’arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dispose explicitement que : « IV. ― Le préfet met à la disposition du public la liste des établissements agréés dans son département. Toute publicité, quel qu'en soit le support, doit comporter le nom et le numéro d'agrément préfectoral de l'établissement. »

De manière plus générale, les dispositions de l’article L.121-1 3°) du code de la consommation imposent que toute publicité identifie clairement la personne pour laquelle elle est mise en œuvre. Le même article étend cette obligation au-delà de la promotion publicitaire et précise également que toute communication commerciale constituant une invitation à l’achat  à destination du consommateur doit indiquer l’adresse et l’identité du professionnel qui propose le bien ou le service.

Enfin, en dehors de tout contexte publicitaire, avant toutengagement contractuel d’achat d’un consommateur, l’article L.111-1 du code de la consommation oblige le professionnel à transmettre au consommateur à minima les informations relatives à son identité, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités.

Véronique VIOT en collaboration avec Dimitri GALAKHOFF – Avocats au Barreau de Paris