Est coupable de concurrence déloyale celui qui commet un abus de droit, une faute. Autrement dit celui qui  ignore au préjudice de ses concurrents un dispositif contractuel,  une réglementation, les usages et la loyauté commerciale.

Compte tenu de ces éléments, il m’apparaît que votre projet pourrait être critiqué dès lors que votre auto-école se trouve liée par une clause de non concurrence et que la nouvelle activité déployée se trouve dans la zone géographique de la clause.

Votre projet serait également critiquable si vous profitiez de votre présence dans le lycée pour conclure de nouvelles inscriptions. Je vous rappelle que selon l’arrêté du 8 janvier 2001 applicable à la profession, les inscriptions doivent être réalisées uniquement dans le local de l’auto-école.

Quant aux usages, ils renvoient à la notion de loyauté commerciale. A ce titre, vous ne pourrez profiter de votre présence au lycée pour détourner la clientèle de votre concurrent ou encore dénigrer ce même concurrent et la qualité de son enseignement.

Sous réserve du respect de ces points, je pense que votre projet ne peut être poursuivi du chef de concurrence déloyale.

Ceci étant je ne vous cache pas qu’il risque de générer un trouble chez vos concurrents et ceci notamment, si vous avez obtenu le droit d’enseigner en dehors de tout appel d’offres du lycée et que ce même droit est refusé aux élèves des autres auto-écoles présents au lycée.

Véronique VIOT – Avocat au Barreau de Paris