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Un employeur n’a pas l’obligation de proposer des titres-restaurant à ses salariés. Il peut très bien prendre en charge leurs repas en mettant en place un restaurant d’entreprise – ce qui n’est pas forcément simple pour une petite société comme la plupart des écoles de conduite– ou en accordant une prime de déjeuner. Par contre, si vos employés veulent déjeuner sur le lieu de travail, vous devez prévoir un emplacement spécifique.

La valeur faciale des titres-restaurant est fixée librement par l’employeur. Ce dernier doit prendre en charge 50 à 60% de la valeur, le reste étant à la charge du salarié et prélevé sur son salaire. Attention, « le titre-restaurant est considéré comme un avantage social et il est généralement admis qu’il doit être accordé sur une base égalitaire aux membres du personnel salarié de l’entreprise », souligne la Commission nationale des titres-restaurant. Cependant, il est possible de ne donner des titres-restaurant qu’à certains salariés, à la seule condition de prévoir pour les autres une indemnité d’un montant équivalent à celle de la participation financière de l’employeur dans le titre-restaurant.

La Tribune des Auto-Écoles