L'actualité des auto-écoles
et des enseignants de la conduite

À partir du 1er juin 2020, les écoles de conduite doivent établir un contrat-type pour chaque nouvel élève inscrit. Le décret n°2020-142 du 20 février 2020 paru au Journal Officiel le 21 février 2020 liste les informations qui devront y figurer.

Le décret n°2020-605 du 18 mai paru au J.O. du 21 mai 2020 prévoit qu’à la suite d’un dépôt de plainte pour agression verbale ou physique d’un inspecteur du permis, un candidat peut se voir interdire de se présenter à l’examen du permis par le préfet du département où l’infraction a...

Le décret n°2020-605 du 18 mai 2020 paru au Journal Officiel du 21 mai 2020 rend l’accès plus facile à la conduite supervisée. Concrètement, à partir du 22 mai 2020, tout candidat au permis âgé de plus de 18 ans, ayant suivi une formation pratique avec un enseignant de la conduite peut demander, après un échec...

Les stages de formation post-permis peuvent être programmés à partir du moment où il compte un minimum de participants. Un nombre qui a été abaissé en attendant que la demande augmente.

C’est à ne plus rien y comprendre ! À en perdre son calme… Alors que la DSR assurait encore vendredi 8 mai que les écoles de conduite de proximité pouvaient rouvrir dès le 11 mai, la parution d’un décret ce matin, lundi 11 mai, dit le contraire. Concrètement, le décret n°2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les...