Marquage obligatoire des vélos d’occasion au 1er juillet 2021
01/07/2021
Réglementation
À partir du 1er juillet 2021, les vélos d'occasion vendus par des professionnels doivent obligatoirement faire l'objet d'un marquage. Le numéro unique composé de dix caractères alphanumériques doit être inscrit dans une base de données répertoriant les identifiants pour retrouver plus facilement le propriétaire. Le numéro d'identification du cycle est aussi inscrit sur la facture.
Cette obligation s’applique déjà depuis le 1er janvier 2021 aux vélos neufs vendus par un professionnel.
Les vélos pour enfants (dont les roues sont de diamètre inférieur ou égal à 40,64 cm soit 16 pouces), les remorques de cycle et les EDP ne sont pas concernés.
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