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La consommation de protoxyde d’azote face à un vide juridique

Alors que plusieurs drames récents ont impliqué des conducteurs sous l'emprise de protoxyde d'azote, Vincent Ledoux, député du Nord (Renaissance) constate que la législation actuelle ne permet pas de sanctionner cette conduite dangereuse. « Si la loi du 1er juin 2021 a encadré la vente et interdit la cession du protoxyde d'azote aux mineurs,...
10/12/2025 Réglementation

Salaires minima : nouvelle grille applicable au 1er octobre 2025

Par arrêté du 27 août 2025 paru au Journal Officiel du 2 septembre 2025, la grille des salaires minima réévaluée le 3 juillet dernier par les organisations représentatives de la profession, est applicable à compter du 1er octobre 2025. Rappelons par ailleurs que depuis le 1er janvier 2025, les employeurs doivent obligatoirement appliquer...