Dépénaliser la conduite sans permis, un projet qui fait débat
17/01/2014
Réglementation

Jean-Christophe Fromantin a pris, depuis quelques mois, la question du permis de conduire à bras le corps, et ne manque pas de réagir dès qu’une actualité concerne ce sujet. Dernièrement, à la mi-janvier, le député-maire de Neuilly-sur-Seine s’est fendu d’un communiqué fustigeant la proposition de la ministre de la Justice, Christiane Taubira, de dépénaliser la conduite sans permis. Pour le député des Hauts-de-Seine, il s’agit d’un « aveu de faiblesse, plutôt que de s’attaquer de front à la question urgente du permis de conduire […]. C’est jouer avec la sécurité ».
Pour rappel, la ministre proposait que la conduite sans permis ne constitue plus un délit mais une contravention. Appuyée par un groupe de travail sur la justice qui va dans ce sens, Christiane Taubira annonce comme objectif de « désengorger les tribunaux », notamment concernant les récidivistes de conduite sans permis, mais qui n’ont pas causé d’accident. « Cela n’a pas grand sens de [les] envoyer devant le tribunal correctionnel », a-t-elle déclaré. Pas sûr en tout cas qu’une telle législation encouragerait les conducteurs sans permis à revenir dans le « droit chemin » et à passer leur permis en auto-école !
En fustigeant cette proposition, Jean-Christophe Fromantin a également rappelé dans son communiqué les délais de passage du permis de conduire, en notant tout de même que « François Hollande a annoncé récemment vouloir diminuer les temps d’attente […] pour que ceux-ci n’excèdent pas 5 mois ».
À LIRE AUSSI
Comme nous vous l’annoncions dans La Tribune des Auto-Écoles de décembre/janvier 2022, la gestion de l’Épreuve théorique du permis bateau va être confiée aux opérateurs privés...
Le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 2 octobre 2015 avait acté la possibilité de confier la conduite de voitures-radar à des opérateurs privés....
Depuis le 14 mars 2022, le port du masque n’est plus obligatoire dans certains lieux tels que les restaurants, les écoles ou les entreprises. Qu’en est-il du secteur de la formation à la conduite ?
→Durant les...