Frédéric Péchenard a quitté ses fonctions
26/01/2014
Réglementation
Quelque 18 mois après avoir été nommé délégué interministériel à la sécurité routière, Frédéric Péchenard a quitté ses fonctions le 4 décembre 2013. Désormais préfet hors cadre, l’ancien directeur général de la police nationale s’est présenté sur les listes UMP aux municipales dans le 17e arrondissement de Paris, soutenant Nathalie Kosciusko-Morizet. Le nom de son successeur n’était pas encore dévoilé à l’heure du bouclage de La Tribune des Auto-Écoles.
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À partir du 1er juin 2020, les écoles de conduite doivent établir un contrat-type pour chaque nouvel élève inscrit. Le décret n°2020-142 du 20 février 2020 paru au Journal Officiel le 21 février 2020
liste les informations qui devront y figurer.
C’est à ne plus rien y comprendre ! À en perdre son calme… Alors que la DSR assurait encore vendredi 8 mai que les écoles de conduite de proximité pouvaient rouvrir dès le 11 mai, la parution...
Quelle que soit la date de la réouverture de votre auto-école, l’activité ne pourra pas reprendre sans mettre en place un protocole sanitaire strict. Sinon, en cas de contamination d’un salarié ou d’un élève, la responsabilité de l’exploitant pourra être mise en jeu.
