Le Code de la route fête ses 100 ans !

01/06/2021 Sécurité routière
Sécurité routière Le Code de la route fête ses 100 ans !

Le décret du 27 mai 1921 concernant la réglementation de l’usage des voies ouvertes à la circulation publique marque la naissance de notre Code de la route actuel. Mais sa genèse débute bien avant et a fait l’objet d’âpres discussions avant d’être adopté.

La circulation a toujours existé. Bien avant que les véhicules à moteur ne soient inventés, les hommes se déplaçaient à pied, à cheval ou avec un attelage tiré par des animaux. Dès le XIXème siècle, pour faire face à l’augmentation du trafic des véhicules de roulage, la loi sur la police du roulage et des messageries publiques du 30 mai 1851 édicte un certain nombre de règles destinées aux attelages, qui ne sont d’ailleurs pas toujours appliquées sur l’ensemble du territoire français.

Une réglementation nationale pour les véhicules à moteur dès 1899
Mais avec le développement d’un nouveau type d’engin de déplacement qui n’utilise plus la force animale, mais un moteur, il convient rapidement de réadapter la réglementation. Ainsi, le Décret portant règlement sur la circulation des automobiles du 10 mars 1899 fixe des prescriptions techniques concernant les freins, la sécurité des moteurs et des réservoirs ou encore la disposition des appareils de conduite. Pour être mis en service, le véhicule doit avoir fait l’objet d’une autorisation au préalable par le service des Mines. Le décret fixe également une limitation de la vitesse à 20 km/h en ville et 30 km/h sur les routes de campagne.

Création d’un certificat de capacité, ancêtre du permis de conduire
Enfin, le décret du 10 mars 1899 rend obligatoire l’obtention du Certificat de capacité pour pouvoir conduire un véhicule à moteur. L'article 11 dispose en effet que « nul ne pourra conduire une automobile s'il n'est porteur d'un Certificat de capacité délivré par le préfet du département de sa résidence, sur l'avis favorable du service des Mines », et l'article 32 prévoit le retrait de ce certificat par arrêté préfectoral « après deux contraventions dans l'année ». Une circulaire adressée aux préfets précise la nature de l’examen : « Cette épreuve consistera, essentiellement de la part du candidat, à manœuvrer un véhicule à moteur mécanique de la nature de celui qu’il se propose de conduire, en présence et sous la direction de l’examinateur. L’examinateur aura à apprécier, notamment la prudence, le sang-froid et la présence d’esprit du candidat, la justesse de son coup-d’œil, la sûreté de sa direction, son habilité à varier suivant les besoins la vitesse du véhicule, la promptitude avec laquelle il met en œuvre, lorsqu’il y a lieu, les moyens de freinage et d’arrêt, et le sentiment qu’il a des nécessités de la circulation sur la voie publique ». Cet ancêtre du permis de conduire avait été créé par le préfet de Paris, Louis Lépine, en août 1893. Indispensable pour pouvoir circuler dans le périmètre de la préfecture de Paris, il était délivré par cette dernière aux candidats de sexe masculin de plus de 21 ans, après la réussite d’un examen pratique attestant qu’ils étaient capables de démarrer, diriger le véhicule, s’arrêter et avaient quelques connaissances techniques en cas de panne… ce qui était assez courant ! On notera, par ailleurs, que la duchesse d’Uzès avait réussi à faire exception, en passant l’examen, le 23 avril 1898, à Paris. Elle devenait ainsi la première Française à obtenir un Certificat de capacité à la conduite.

Plus de dix ans de discussions pour élaborer le Code de la route !
En 1901, la plaque minéralogique devient obligatoire pour identifier les propriétaires des véhicules et en 1908, une loi instaure le délit de fuite. Avec l’augmentation toujours plus importante du trafic, il devient impérieux de repenser le partage de la route et de codifier la circulation attelée, cycliste et automobile. Ainsi, un décret de juin 1909 crée « une commission temporaire chargée d’élaborer un Code de la route ». Un projet est présenté fin 1911 et est approuvé par la Commission le 16 mars 1912. Mais il est décidé de soumettre ce texte à une vaste consultation démocratique auprès des conseils généraux et municipaux, des collectivités locales, des entreprises de transport, etc.
Il faut dire que certains points font l’objet de vives discussions. S’il est admis que les voitures à cheval auront le droit de circuler au centre de la chaussée en l’absence de véhicule car cela évite à l’attelage de se renverser sur des chaussées qui étaient très souvent fortement bombées, la question de savoir si les automobilistes doivent rouler à gauche ou à droite soulève le débat. Le texte de 1912 prévoyait initialement de circuler à gauche (comme les Anglais aujourd’hui). Une habitude qui remonterait au temps des chevaliers. Majoritairement droitiers, les chevaliers portaient l’épée à gauche. Pour éviter de heurter leurs épées lorsqu’ils se croisaient à cheval, ils avaient pris l’habitude de circuler sur la gauche de la route. Alors devait-on instaurer cette habitude en règle ? En fait, cette interrogation s’est posée par rapport à la position du conducteur dans l’automobile. Partant du constat que la majorité des conducteurs sont droitiers, la plupart des constructeurs avaient opté pour placer le siège à gauche du véhicule et le frein à main et les changements de vitesse à droite du conducteur, sinon ces commandes se trouvaient au niveau de la portière et gênaient l’accès à bord. Il semblait donc plus logique de conserver le siège conducteur à gauche du véhicule et de rouler à droite, pour offrir une meilleure visibilité au conducteur lors des dépassements. Un raisonnement appuyé par une étude réalisée à Paris sur les auto-taxis qui montrait que les accidents étaient trois fois plus élevés lorsque le siège conducteur était placé à droite du véhicule. Les discussions furent finalement brusquement stoppées par l’arrivée de la Première Guerre mondiale.

Le Code de la route finalement adopté le 27 mai 1921
Au sortir de la guerre, le sujet d’un Code de la route national revient rapidement sur la table des discussions. La Commission centrales des automobilistes s’y attèle dès mai 1919 et le décret concernant la réglementation de l’usage des voies ouvertes à la circulation publique est finalement promulgué le 27 mai 1921. Il est découpé en sept chapitres consacrés aux véhicules à traction animale, aux véhicules automobiles, aux véhicules attelés ou automobiles affectés aux services publics de transport en commun, aux cycles, aux piétons, etc. Ce décret reprend nombre des points prévus dans le projet de 1912, mais l’idée de la circulation à gauche a été abandonnée au profit de la circulation à droite. Les attelages tirés par des animaux conservent cependant le droit de circuler au centre de la chaussée jusqu’en 1933. La règle de priorité trop complexe du texte de 1912 a été simplifiée pour une priorité à droite, sauf prescription des autorités locales. Par contre, le Certificat de capacité reste obligatoire pour conduire un véhicule à moteur comme le précise l’article 29 : « Nul ne peut conduire un véhicule automobile s’il n’est porteur d’un Certificat de capacité délivré par le préfet du département de sa résidence, sur l’avis favorable du service des Mines. Un Certificat de capacité spécial est institué pour les conducteurs de motocycles d’un poids inférieur à 150 kilos ». Et si le permis à points n’est pas encore inventé, le Certificat de capacité n’est pas forcément acquis à vie, comme l’indique l’article 29 : « Après deux contraventions dans l’année, le Certificat de capacité pourra être retiré par arrêté préfectoral, le titulaire entendu, et sur l’avis du service des Mines ». Un an plus tard, le décret du 31 décembre 1922 venait modifier le décret de 1921. Des changements minimes étaient apportés si ce n’est deux points importants. Un âge minimum était fixé à 18 ans pour la conduite des automobiles et à 16 ans pour les motocyclettes. Par ailleurs, l’appellation « Certificat de capacité » était remplacée par « permis de conduire ». Enfin, les poids lourds de plus de 3 000 kilos devaient obligatoirement s’équiper de rétroviseurs. Une première en termes de sécurité routière, qui allait ouvrir la voie à l’ajout constant de nouvelles obligations technologiques et réglementaires jusqu’à nos jours, avec comme but d’assurer un partage de la route le plus sécurisé possible, aux différents usagers.

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