Depuis le 20 novembre, les véhicules contrôlés en dépassement d’au moins 50 km/h de la vitesse maximale autorisée peuvent être immobilisés et immédiatement placés en fourrière par les forces de l’ordre. Jusqu’alors, l’immobilisation de la voiture était réservée aux cas de récidive. Cette mesure administrative, issue de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, sera prise à titre provisoire pour une durée de sept jours. Par ailleurs, autre nouveauté, l’usage d’un permis de conduire faux ou falsifié est puni depuis le 20 novembre de cinq ans d’emprisonnement, de 75 000 euros d’amende et de plusieurs peines complémentaires, dont celle de confiscation obligatoire du véhicule.
Exposition itinérante : la Sécurité routière raconte ses 50 ans d’existence
En 1972, la France déplore 18 034 décès dus à un accident de la route. Pour endiguer cette tragédie, le gouvernement décide de créer le Comité interministériel de la...
01/07/2022
Sécurité routière
