Depuis le 20 novembre, les véhicules contrôlés en dépassement d’au moins 50 km/h de la vitesse maximale autorisée peuvent être immobilisés et immédiatement placés en fourrière par les forces de l’ordre. Jusqu’alors, l’immobilisation de la voiture était réservée aux cas de récidive. Cette mesure administrative, issue de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, sera prise à titre provisoire pour une durée de sept jours. Par ailleurs, autre nouveauté, l’usage d’un permis de conduire faux ou falsifié est puni depuis le 20 novembre de cinq ans d’emprisonnement, de 75 000 euros d’amende et de plusieurs peines complémentaires, dont celle de confiscation obligatoire du véhicule.
Un Plan national pour mieux réguler les trottinettes électriques
Quatre ans après la mise en place des premières réglementations, le ministre délégué, chargé des Transports, Clément Beaune , a dévoilé le 29 mars, un plan d’action pour...
29/03/2023
Sécurité routière
