Depuis le 20 novembre, les véhicules contrôlés en dépassement d’au moins 50 km/h de la vitesse maximale autorisée peuvent être immobilisés et immédiatement placés en fourrière par les forces de l’ordre. Jusqu’alors, l’immobilisation de la voiture était réservée aux cas de récidive. Cette mesure administrative, issue de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, sera prise à titre provisoire pour une durée de sept jours. Par ailleurs, autre nouveauté, l’usage d’un permis de conduire faux ou falsifié est puni depuis le 20 novembre de cinq ans d’emprisonnement, de 75 000 euros d’amende et de plusieurs peines complémentaires, dont celle de confiscation obligatoire du véhicule.
La chasse aux véhicules non-assurés est ouverte !
À compter du 4 juin 2019, les forces de l’ordre peuvent accéder au fichier des véhicules assurés (FAV) afin de savoir si un véhicule est assuré.
04/06/2019
Sécurité routière
