Que faire quand un parent ou un proche conduit alors qu’il ne semble plus être en capacité de le faire en sécurité ? La Délégation à la sécurité routière (DSR) rappelle qu’il est possible d’effectuer une procédure de signalement à la préfecture afin de déclencher si nécessaire, un contrôle médical chez un médecin agréé. À cet effet, il convient d’envoyer un courrier postal ou électronique au préfet du département de résidence de la personne, en donnant ses coordonnées et l’identité de la personne que l’on souhaite signaler en étayant la requête par des faits probants. Attention, toute dénonciation calomnieuse est un délit pénal puni de 5 ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende !
Si le courrier n’est pas considéré comme convaincant, la préfecture ne donne pas suite et la personne conserve ses droits à conduire. À l’inverse, la préfecture adresse un courrier à la personne signalée et lui fixe un délai pour passer un contrôle médical chez un médecin agréé en lui donnant la liste des médecins agréés en France.
À l’issue du contrôle médical, le médecin agréé émet un avis d’aptitude ou d’inaptitude à la conduite qu’il transmet à la préfecture. De son côté, le préfet adresse un courrier au conducteur ou à la conductrice pour l’informer de sa décision de maintien ou de suspension de ses droits à conduite.
Une campagne d’information
Pour mieux faire connaître cette démarche, la DSR a lancé une campagne d’information à travers de 2 chroniques radio sur France Inter, France Bleu, RTL, Nostalgie et Radio Classique. Ces chroniques donnent la parole à Nadia Hulin, coordinatrice et cheffe de la sécurité routière à la préfecture de Nice, et au Dr. Jean-François Romero, médecin agréé sécurité routière à Narbonne, qui expliquent aux auditeurs les étapes de la procédure de signalement et le rôle du bilan médical effectué par le médecin agréé.
S. A.
