Suite à la tenue le 9 janvier dernier du Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) en présence du Premier ministre et de dix ministres et secrétaires d’État, le gouvernement a choisi de retenir 18 mesures à mettre en œuvre pour lutter contre l’insécurité routière. Détail.
«Renforcer l’efficacité de la prévention et de la lutte contre l’insécurité routière », tel était le souhait affirmé par le président de la République, Emmanuel Macron, lors d’un discours prononcé devant les préfets, le 5 septembre dernier. À cet effet, ce dernier avait demandé « qu’un nouveau plan puisse être adopté (…) qui devra engager toute la sphère publique avec des mesures très concrètes ». Le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) s’est donc réuni le 9 janvier dernier. Après discussion, trois axes majeurs ont été défini pour établir la politique de sécurité routière du quinquennat :
- l’engagement de chaque citoyen en faveur de la sécurité routière,
- la protection de l’ensemble des usagers de la route,
- l’anticipation pour mettre les nouvelles technologies au service de la sécurité routière .
Ces trois axes de réflexion regroupent dix-huit mesures, dont la mise en œuvre devrait s’échelonner de 2018 à 2021. Voici le détail de ces mesures présentées par le Premier ministre, Édouard Philippe, le 9 janvier dernier, et qui concernent plus ou moins directement les écoles de conduite :
Mesure n°1
Objectif : la sécurité routière doit être l’affaire de tous
Cette mesure vise à favoriser un engagement fort et global des citoyens en faveur de la sécurité routière. Cela concerne donc :
- les jeunes avec « la constitution d’une communauté numérique de volontaires du service civique, bénévoles et formés, par l’installation de simulateurs de conduite dans des actions de prévention sur les conduites dangereuses, voire addictives »,
- les étudiants par « la saisine des commissions consultatives ou décisionnelles des établissements s’intéressant à la vie étudiante et par une inscription de la problématique de la sécurité routière dans la circulaire de rentrée du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Ainsi, dès la rentrée prochaine, des formations seront offertes aux responsables des associations étudiantes de tous les établissements supérieur »,
- les seniors au travers d’un « programme de sensibilisation sur l’ensemble du territoire des médecins pour qu’ils abordent des messages de sécurité routière pendant leurs consultations »,
- les partenaires sociaux afin de les « impliquer davantage dans la prévention et la sensibilisation au risque routier professionnel et plus particulièrement au sein des branches qui font l’objet d’une forte accidentalité routière »,
- les agents de l’État, avec « la nomination dans chaque administration d’un haut fonctionnaire en charge de la sécurité routière pour animer la politique de sécurité routière en faveur de la protection des agents de l’administration ».
Cette mesure a également pour but de favoriser l’engagement des entreprises en faveur de la sécurité routière.
Par ailleurs, elle institue « la publication régulière d’indicateurs de suivi du risque routier professionnel à partir de bases de données de sinistralité disponibles pour améliorer la connaissance de la première cause de mortalité au travail ».
Échéance prévisionnelle : dès que possible.
Mesure n°2
Objectif : faire prendre conscience aux nouveaux titulaires du permis de conduire de l’ampleur de leurs responsabilités.
Conduire implique de prendre un certain nombre de responsabilités. À cet effet, le gouvernement souhaite que tout candidat ayant réussi l’examen du permis de conduire, signe une charte numérique lorsqu’il fera sa demande de titre sur Internet, dans laquelle il s’engage « à se comporter dans tous les actes de sa vie de conducteur, de façon à respecter et à protéger l’ensemble des usagers de la route. La signature sera le préalable à l’obtention du certificat permettant de conduire ».
Pour l’heure, le contenu de la charte n’a pas encore été défini. Ce travail pourrait être confié au Conseil national de la sécurité routière (CNSR) et les représentants des écoles de conduite pourraient être amenés à y participer, selon Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la sécurité routière.
Échéance prévisionnelle : fin 2018.
Mesure n°3
Objectif : lancement d’une réflexion sur la valorisation des comportements exemplaires.
En partant du constat que 80 % des conducteurs français ont leurs douze points sur leurs permis de conduire, le gouvernement souhaite « motiver le plus grand nombre à adopter ou à conserver un comportement responsable sur nos routes ». C’est pourquoi il va être demandé au CNSR d’entamer une réflexion au 1er semestre 2018 sur le sujet pour trouver un moyen de valoriser ces comportements exemplaires. Cette idée de récompenser les conducteurs vertueux s’avère novatrice et démontre une volonté du gouvernement de ne pas inscrire sa politique de sécurité routière uniquement sur le plan de la répression.
Échéance prévisionnelle : 2019.
Mesure n°4
Objectif : améliorer la prise en charge des victimes d’accidents de la route.
Le gouvernement a décidé de créer un fonds d’investissement pour la modernisation des structures sanitaires et médico-sociales destinées à la prise en charge des accidentés de la route. Ce fonds qui devrait voir le jour dans le cadre des textes financiers pour 2019 doit être alimenté par l’intégralité du surplus des recettes perçues par l’État lié à l’abaissement des vitesses maximales (prévu par les mesures qui suivent).
Échéance prévisionnelle : début 2019.
Mesures n°5, 6, 7 et 8
Objectif : faire baisser le nombre de morts sur les routes en réduisant la vitesse moyenne sur les routes les plus accidentogènes.
La mesure n° 5 prévoit de passer de 90 à 80 km/h la vitesse maximale autorisée sur les routes à double-sens, sans séparateur central en dehors des routes à deux fois deux voies et des routes à trois voies qui sont conçues pour permettre des dépassements sécurisés.
Cette mesure va nécessairement entraîner le changement des panneaux de signalisation de la vitesse. Selon Emmanuel Barbe, environ 20 000 panneaux sont concernés pour un coût estimé entre 5 et 10 millions d’euros. La facture devrait être intégralement prise en charge par l’État en utilisant notamment une partie des recettes générées par les radars. Par ailleurs, une clause prévoit de faire un point sur l’efficacité de cette mesure sur la sécurité routière au bout de deux ans, soit le 1er juillet 2020.
Échéance prévisionnelle : 1er juillet 2018.
La mesure n°6 s’attache à développer la régulation dynamique des vitesses sur certains tronçons pour adapter la vitesse aux conditions de circulation.
Échéance prévisionnelle : 2020.
La mesure n°7 consiste à publier sur le site Internet de la Sécurité routière une carte présentant l’implantation des radars automatiques sur le territoire français et d’établir un lien avec l’accidentologie et les recettes générées, afin de proposer aux citoyens une information qui se dit « fiable et transparente ». « Le CNSR sera saisi de ces informations pour en tirer les enseignements nécessaires ».
Échéance prévisionnelle : début 2018.
La mesure n°8 prévoit de « donner la possibilité à un conducteur en excès de vitesse de plus de 40 km/h et faisant l’objet d’une suspension de permis, de continuer à conduire, à condition de ne conduire qu’un véhicule équipé d’un contrôleur électronique de vitesse. Si le conducteur dépasse la vitesse autorisée, il sera alors averti par ce dispositif et son permis pourra être suspendu ou retiré dès le lendemain. De même qu’en cas de contrôle par les forces de l’ordre, son permis pourra être suspendu ou retiré s’il ne dispose pas de son contrôleur électronique de vitesse.
Échéance prévisionnelle : 2021.
Mesure n°9
Objectif : protéger les piétons.
S’appuyant sur les statistiques de l’accidentologie, le gouvernement constate que la mortalité des piétons est en hausse. Ce phénomène touche notamment essentiellement, les piétons de plus de 75 ans, les 18-24 ans et les enfants de moins de 14 ans. C’est pourquoi le gouvernement estime que « cette augmentation de la mortalité des piétons et le vieillissement programmé de la population française imposent des mesures fortes ». À cet effet, six pistes d’action ont été identifiées :
- Augmenter la visibilité des piétons en respectant l’aménagement des abords immédiats des passages piétons.
Échéance prévisionnelle : 2019.
- Offrir aux gestionnaires de voirie la possibilité de matérialiser une ligne d’effet des passages piétons jusqu’à cinq mètres en amont de ceux-ci pour indiquer l’endroit où les véhicules doivent s’arrêter pour laisser traverser les piétons.
Échéance prévisionnelle : 2018.
- Renforcer la protection des piétons mal ou non-voyants par une optimisation des dispositifs sonores ou tactiles associés aux feux rouges.
Échéance prévisionnelle : 2019.
- Favoriser les déplacements en sécurité des enfants, piétons ou à vélo, en encourageant le développement d’itinéraires dédiés et encadrés, de type pedibus ou vélobus.
Échéance prévisionnelle : 2018.
- Permettre la constatation sans interception, notamment par la vidéo-verbalisation, des infractions liées au non-respect des règles de priorité de passage accordées par le Code de la route aux piétons.
Échéance prévisionnelle : 2018.
- Renforcer les sanctions contre un conducteur qui a commis une telle infraction.
Échéance prévisionnelle : 2018.
Mesure n° 10
Objectif : accompagner le développement de la pratique du vélo en toute sécurité.
Si l’obtention du permis de conduire est obligatoire pour avoir le droit de conduire un véhicule, il n’en est pas de même pour le vélo. Or, le gouvernement constate que « le développement de la pratique du vélo en France s’accompagne malheureusement d’une augmentation de l’accidentologie pour cette catégorie d’usagers : depuis 2010, le nombre de cyclistes tués sur les routes augmente en moyenne de 1,6 % par an, avec une hausse de 8,7 % pour la seule année 2016. » S’il n’est pas question de rendre obligatoire le passage d’un permis de conduire un vélo, le gouvernement insiste sur le fait qu’il « convient donc de mieux sensibiliser ces nouveaux usagers parmi lesquels on distingue deux publics : les jeunes scolarisés et les personnes qui achètent ou louent un vélo ».
Pour les enfants, cette sensibilisation porte sur la généralisation du « savoir rouler » qui existe déjà dans certaines académies, et qui viendrait s’ajouter aux autres savoirs fondamentaux que les élèves doivent maîtriser à leur entrée en 6e, à l’image du « savoir lire », « savoir écrire », « savoir nager », etc. afin que les jeunes puissent acquérir une réelle autonomie à vélo pour l’entrée en au collège.
Pour les adultes, cette mesure se traduit par l’augmentation de la pratique de la « remise en selle » en sensibilisant davantage les personnes souhaitant acheter ou louer un vélo aux bienfaits et au bon usage en toute sécurité de ce mode de transport, par de courtes séances de sensibilisation, animées par les fédérations concernées ou les vendeurs. Sur ce point, on note que le gouvernement ne fait pas mention des écoles de conduite qui seraient parfaitement compétentes pour proposer ce type de stages de « remise en selle ». D’autant plus si elles proposent des formations moto.
Enfin, à l’issue de ce CISR, le gouvernement a retenu l’intérêt d’améliorer les connaissances sur les bénéfices des nouveaux équipements (les casques vélo pliables, les bandeaux de protection avec airbags…) et de poursuivre les études scientifiques et épidémiologiques sur les apports des équipements en termes de réduction des traumatismes et de leur gravité chez les cyclistes.
Échéance prévisionnelle : 2018.
Mesure n° 11
Lutter contre la conduite sous l’emprise de l’alcool.
La conduite sous l’emprise de l’alcool étant en cause dans plus d’un tiers des accidents mortels, malgré les différentes campagnes de prévention menées, le gouvernement prévoit d’adopter des mesures d’incitation à l’auto-évaluation des conducteurs avant de prendre le volant. Ainsi, il a été décidé de supprimer l’obligation de détenir un éthylotest dans son véhicule. Il a, en effet, été estimé que cette mesure instaurée par un gouvernement précédent n’avait pas révélé son efficacité. La plupart des automobilistes ayant acheté un test lors de l’entrée en vigueur de cette obligation et rangé dans la boîte à gants sans jamais s’en servir. Résultat, nombre de ces tests sont certes présents dans le véhicule, mais se révèlent périmés.
C’est pourquoi le gouvernement souhaite plutôt développer des partenariats avec les débits de boissons alcoolisées pour généraliser la mise à disposition d’éthylotests et le développement d’actions conjointes de prévention.
Échéance prévisionnelle : 2018.
Dans un second temps, il est prévu de généraliser la vente d’éthylotests à proximité des rayons de boissons alcoolisés dans tous les établissements de boissons à emporter.
Échéance prévisionnelle : 2019.
Concernant les conducteurs contrôlés en état alcoolique, le gouvernement entend rendre obligatoire la pose d’un éthylotest anti-démarrage (EAD) avec suivi médico-psychologique en cas de récidive. Et pour tout conducteur contrôlé avec un taux supérieur à 0,8 g/l dans le sang et dont le permis de conduire a été suspendu par décision préfectorale, de lui accorder la permission de conduire à condition que ce dernier équipe, à ses frais, son véhicule d’un EAD.
Échéance prévisionnelle : 2018.
Mesure n° 12
Objectif : permettre aux forces de l’ordre, à leur demande, de suspendre temporairement les systèmes de localisation de leur contrôle d’alcoolémie et de stupéfiants.
L’étude des causes d’accidents mortels démontre qu’en 2016, 29 % ont eu pour origine l’alcool et 22 % auraient été liés à l’usage de stupéfiants. Or, le gouvernement estime que « le signalement de la position des forces de l’ordre au bord de la route nuit gravement à l’efficacité des contrôles visant à interpeller les auteurs de ces comportements particulièrement à risque mais aussi à celle des opérations de lutte contre la criminalité sous toutes ses formes ». C’est pourquoi le gouvernement a entrepris une discussion avec les opérateurs des services de localisation pour permettre aux forces de l’ordre de demander que leur localisation ne soit pas indiquée quand ils veulent effectuer des opérations coup de poing de lutte contre la conduite en état d’ivresse et/ou sous l’emprise de stupéfiant ou encore de lutte contre le terrorisme et la criminalité.
Échéance prévisionnelle : 2018.
Mesure n°13
Objectif : mieux faire respecter l’interdiction de la tenue en main du téléphone pendant la conduite.
Bien que les Français soient généralement conscients du caractère dangereux de l’utilisation des smartphones au volant, les diverses enquêtes et sondages révèlent que les conducteurs français sont de plus en plus nombreux à les utiliser. Par ailleurs, le manque de concentration sur la conduite dû à l’utilisation du téléphone, amène souvent le conducteur à effectuer des fautes de conduite telles que la non-utilisation du clignotant, le non-respect d’une priorité ou des embardées sur la chaussée. C’est pourquoi le gouvernement a décidé de rendre les peines plus sévères pour les infractionnistes. Ainsi, les forces de l’ordre auront la possibilité de retenir le permis de conduire lorsqu’un conducteur sera pris en flagrant délit en train de commettre une infraction menaçant la sécurité d’autrui alors qu’il tenait son téléphone en main.
Échéance prévisionnelle : 2019.
Mesure n°14
Objectif : placer immédiatement en fourrière le véhicule de l’auteur d’une infraction grave au Code de la route.
Cette mesure prévoit de confisquer sur le champ le véhicule de tout auteur d’une infraction au Code de la route considérée comme grave telles que la conduite sans permis, avec un taux d’alcool supérieur au taux autorisé ou sous l’emprise de l’alcool. Dans ces cas, le véhicule pourra être placé en fourrière pour une durée de sept jours. Pour le récupérer, le propriétaire devra, comme pour toute mise en fourrière, s’acquitter des frais de fourrière et présenter son permis de conduire, ainsi que l’attestation d’assurance du véhicule.
Échéance prévisionnelle : 2019.
Mesure n°15
Objectif : protéger et responsabiliser les usagers de deux-roues motorisés.
S’ils ne représentent que 2 % du trafic motorisé, les usagers de deux-roues motorisés constituent 21 % de la mortalité routière et sont impliqués dans 44 % des accidents graves. Pour tenter de réduire les accidents pour cette catégorie d’usagers, il a été décidé d’autoriser l’allumage de jour des feux de brouillard pour les motocyclistes, en dehors des périodes de faible visibilité et hors agglomération.
Échéance prévisionnelle : 2018.
Trois autres mesures concernent plus directement les moto-écoles. Ainsi, il est prévu d’expérimenter un rendez-vous pédagogique pour les parents d’un enfant mineur qui se présente au permis AM réservé au cyclomoteur. Ce rendez-vous aura pour modèle ce qui existe déjà pour la conduite accompagnée.
Par ailleurs, le gouvernement souhaite encourager les motards au port d’un équipement adapté comme le port de bottes et d’une protection airbag de l’ensemble du thorax et abdomen, en développant les partenariats avec les moto-écoles afin d’accoutumer les futurs conducteurs au port de ces équipements durant l’apprentissage de la conduite.
Échéance prévisionnelle : 2018.
Enfin, il est question de moderniser les modalités d’examen pour les catégories A1 et A2 et le contenu des formations 7 heures pour la conduite des motocyclettes.
Échéance prévisionnelle : 2019.
Mesure n°16
Objectif : protéger les acheteurs de véhicules d’occasion.
Pour éviter les arnaques en tout genre qui pourraient nuire à la sécurité, le gouvernement va mettre à disposition de tout acheteur d’un véhicule d’occasion, un historique des réparations importantes survenues sur le véhicule, sur le principe du certificat de non gage.
Échéance prévisionnelle : 2018.
Mesure n° 17
Objectif : améliorer la prise en compte des personnes récidivistes.
Partant du constat que sur les 300 000 personnes qui suivent un stage de sensibilisation à la sécurité routière tous les ans, près de 28 % ont déjà suivi un stage précédemment, il est question de porter de deux à trois jours la durée de la formation pour les usagers qui ont suivi deux stages au cours d’une période de cinq ans. L’idée consiste à consacrer la troisième journée à l’examen de questions comportementales et psychologiques centrées sur le phénomène de récidive.
Échéance prévisionnelle : 2019.
Mesure n°18
Anticiper les nouvelles technologies au service de la sécurité routière.
Le gouvernement a décidé de développer au niveau national et européen les connaissances et l’information des usagers sur le véhicule autonome, en lien avec la mise en œuvre de la stratégie nationale sur le véhicule autonome. Cette volonté se traduit concrètement par le lancement d’une étude de conception sur les moyens technologiques qui équiperont les forces de sécurité intérieure pour mieux cibler les comportements dangereux (rampe de véhicule multi-capteurs pour permettre la lecture automatisée des plaques d’immatriculation, la vidéo-protection, la vidéo-verbalisation et le contrôle sanctions automatisé, les cinémomètres modernisés, les éthylomètres de nouvelle génération combinant l’éthylotest et l’éthylomètre, etc.). Il est également prévu de créer un fonds spécial « innovation » pour promouvoir les nouvelles technologies au service de la sécurité routière. Enfin, le gouvernement compte améliorer la pertinence de localisation des opérations de contrôle à l’aide d’une cartographie des données d’accidentalité. Échéance prévisionnelle : 2019.
S. A.
