Au téléphone pendant une leçon, le moniteur condamné

01/09/2017 Sécurité routière
Sécurité routière Au téléphone pendant une leçon, le moniteur condamné

Un enseignant de la conduite exerçant dans l’Ain a été condamné à 200 euros d’amende, mi-mars, pour avoir téléphoné pendant une leçon. Une décision qui pourrait faire jurisprudence.

En février 2016, un enseignant donne une leçon dans les rues d’Oyonnax, dans l’Ain. Alors que la voiture est arrêtée à un stop, à quelques mètres d’un embouteillage, il décroche son téléphone pour répondre à sa responsable, qui le prévient d’un changement pour le cours suivant. Elle le rappelle une demi-heure plus tard. Cette fois, elle l’avertit qu’il est convoqué au commissariat. Les forces de l’ordre infligent au moniteur une amende de 90 euros et un retrait de trois points de son permis de conduire pour usage de téléphone au volant, évoquant sa responsabilité dans le véhicule. Tout en reconnaissant les faits, il souligne au policier qu’il occupait la place du passager – et qu’il ne peut donc être verbalisé. La justice en décide autrement. Mi-mars 2017, le tribunal l’a condamné à 200 euros d’amende. Même s’il présente un caractère inédit, de par la nature de la condamnation prononcée par le tribunal, ce cas n’est pas isolé. Lorsqu’ils ont été mis en cause pour des motifs similaires, des enseignants de la conduite se sont par le passé acquittés de l’amende, ou alors ils ont contesté l’accusation devant la justice, comme ce fut le cas en 2016 à Metz. L’affaire avait alors été classée sans suite.

Un flou juridique
Au regard de ces faits, la décision semble laissée à l’appréciation du juge et reposer sur un flou juridique. Pourtant, comme le stipule l’article R412-6-1 du Code de la route, l’usage d’un téléphone tenu en main par le conducteur d’un véhicule en circulation est interdit. Le texte mentionne ici le conducteur, et en aucun cas le passager ou l’accompagnateur. Par conséquent, « en dehors de savoir si c’est bien ou mal de téléphoner pendant une leçon, nous avons le droit de le faire. La loi est précise à ce sujet », indique Francine Morand, représentante du CNPA dans l’Ain.

Vers une interdiction ?
La décision de justice rendue dans le cadre de la condamnation de l’enseignant exerçant dans l’Ain pourrait faire jurisprudence à l’avenir. Une perspective qui inquiète Francine Morand. « Il faudrait alors étendre l’interdiction aux inspecteurs, pour l’usage de la tablette, et aux accompagnateurs pendant la conduite accompagnée. Ça fait beaucoup de monde, conteste-t-elle. Je ne suis pas contre d’envisager de fixer des limites, en restreignant l’utilisation du téléphone dans certains cas par exemple, mais l’interdiction constituerait un handicap pour les enseignants. Ce ne serait pas gérable. » Pour l’heure, malgré la loi, la question reste donc opaque. Et elle continue de faire des vagues..

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