Selon un décret paru au Journal Officiel du 22 décembre 2016, le port du casque sera obligatoire à partir du 22 mars 2017 pour les enfants âgés de moins de 12 ans. Le casque devra être attaché et conforme à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle. En cas de non-respect de cette obligation, les adultes transportant ou accompagnant les enfants seront passibles d’une amende de 135 euros. Cette mesure, issue du Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 2 octobre 2015, vise « à limiter les blessures graves à la tête et au visage ».
La chasse aux véhicules non-assurés est ouverte !
À compter du 4 juin 2019, les forces de l’ordre peuvent accéder au fichier des véhicules assurés (FAV) afin de savoir si un véhicule est assuré.
04/06/2019
Sécurité routière
