Selon un décret paru au Journal Officiel du 22 décembre 2016, le port du casque sera obligatoire à partir du 22 mars 2017 pour les enfants âgés de moins de 12 ans. Le casque devra être attaché et conforme à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle. En cas de non-respect de cette obligation, les adultes transportant ou accompagnant les enfants seront passibles d’une amende de 135 euros. Cette mesure, issue du Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 2 octobre 2015, vise « à limiter les blessures graves à la tête et au visage ».
Un Plan national pour mieux réguler les trottinettes électriques
Quatre ans après la mise en place des premières réglementations, le ministre délégué, chargé des Transports, Clément Beaune , a dévoilé le 29 mars, un plan d’action pour...
29/03/2023
Sécurité routière
