Les spéculations concernant la composition du nouveau gouvernement, après les déclarations polémiques d'Arnaud Montebourg le week-end dernier, ont pris fin hier. Si ce dernier a été remplacé à l'Economie par Emmanuel Macron, le ministère de tutelle des auto-écoles ne connaît aucun bouleversement. Bernard Cazeneuve, bon soldat depuis sa prise de poste, a été maintenu comme ministre de l'Intérieur. En revanche, Alain Vidalies, ex-ministre des Relations avec le Parlement, vient remplacer Frédéric Cuvillier en tant que secrétaire d'Etat aux Transports. A priori, la réforme du permis de conduire n'est donc pas menacée.
Code de la route De nouvelles sanctions en cas de maîtrise incorrecte d’un véhicule
Le décret n° 2024-528 du 10 juin 2024 paru au Journal officiel du 11 juin 2024 crée une contravention en cas de réalisation d'une manœuvre acrobatique et définit les conditions d'activation de la fonction d'aide au stationnement à l'aide d'une télécommande ou d'un téléphone par une personne se trouvant à l'extérieur du véhicule.
01/10/2024
Réglementation
