Les spéculations concernant la composition du nouveau gouvernement, après les déclarations polémiques d'Arnaud Montebourg le week-end dernier, ont pris fin hier. Si ce dernier a été remplacé à l'Economie par Emmanuel Macron, le ministère de tutelle des auto-écoles ne connaît aucun bouleversement. Bernard Cazeneuve, bon soldat depuis sa prise de poste, a été maintenu comme ministre de l'Intérieur. En revanche, Alain Vidalies, ex-ministre des Relations avec le Parlement, vient remplacer Frédéric Cuvillier en tant que secrétaire d'Etat aux Transports. A priori, la réforme du permis de conduire n'est donc pas menacée.
Quelles informations doivent être mentionnées dans le contrat-type ?
À partir du 1er juin 2020, les écoles de conduite doivent établir un contrat-type pour chaque nouvel élève inscrit. Le décret n°2020-142 du 20 février 2020 paru au Journal Officiel le 21 février 2020
liste les informations qui devront y figurer.
01/06/2020
Réglementation
