Les spéculations concernant la composition du nouveau gouvernement, après les déclarations polémiques d'Arnaud Montebourg le week-end dernier, ont pris fin hier. Si ce dernier a été remplacé à l'Economie par Emmanuel Macron, le ministère de tutelle des auto-écoles ne connaît aucun bouleversement. Bernard Cazeneuve, bon soldat depuis sa prise de poste, a été maintenu comme ministre de l'Intérieur. En revanche, Alain Vidalies, ex-ministre des Relations avec le Parlement, vient remplacer Frédéric Cuvillier en tant que secrétaire d'Etat aux Transports. A priori, la réforme du permis de conduire n'est donc pas menacée.
Trottinette électrique : relèvement de l’âge légal d’utilisation et durcissement des sanctions
Le décret n°2023-848 du 31 août 2023 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel motorisés (EDPm) est paru au Journal Officiel du 1er septembre 2023. Il fait suite au Plan...
04/09/2023
Réglementation
