Vers une annulation des charges pour certaines entreprises ?

03/05/2020 Réglementation
Réglementation Vers une annulation des charges pour certaines entreprises ?

Le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a confirmé la décision du gouvernement d’annuler les charges sociales et fiscales pour les entreprises fermées durant le confinement.

Dans le cadre du plan de soutien de l’économie face à l’épidémie de Covid-19, le gouvernement avait jusqu’à présent proposé la possibilité de reporter le paiement des charges pour les entreprises. En début de semaine, le Premier ministre, Édouard Philippe et le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, avaient annoncé qu’ils étaient prêts à annuler les charges sociales et fiscales des entreprises fermées pendant le confinement. Une volonté confirmée jeudi 7 mai par le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, lors de la conférence de présentation des règles du déconfinement.

Des modalités à définir

Concrètement, ce «cadeau» de l’État devrait concerner toutes les entreprises de moins de 10 salariés qui ont fait l’objet d’une fermeture administrative, comme les écoles de conduite de proximité. Cette exonération devrait porter sur les mois de mars, avril et mai. Mais pour le moment, les modalités ne sont pas précisées. Le gouvernement a juste indiqué qu’elles le seront prochainement.

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