Le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 (paru au Journal Officiel du 27 novembre 2015) adapte le Code de la route aux dispositions de la loi Macron. Il supprime notamment la condition de formation de l’accompagnateur à titre non onéreux, simplifie les conditions applicables à la conduite supervisée et modifie la liste des délits incompatibles avec la liste des professions réglementées de l’éducation routière. Par ailleurs, le décret reconnaît le certificat de qualification professionnelle comme voie d’accès à la profession d’exploitant d’école de conduite, à la place de la formation agréée actuelle.
Élève conducteur contrôlé positif aux stupéfiants : qui est responsable ?
Face à l’augmentation constante de la consommation de stupéfiants chez les 15 / 25 ans, les autorités ont renforcé les contrôles préventifs à l’égard des élèves conducteurs en leçon de conduire. En cas de test qui se révèle positif, qui est responsable et comment prévenir ce risque ?
01/05/2023
Réglementation
