Le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 (paru au Journal Officiel du 27 novembre 2015) adapte le Code de la route aux dispositions de la loi Macron. Il supprime notamment la condition de formation de l’accompagnateur à titre non onéreux, simplifie les conditions applicables à la conduite supervisée et modifie la liste des délits incompatibles avec la liste des professions réglementées de l’éducation routière. Par ailleurs, le décret reconnaît le certificat de qualification professionnelle comme voie d’accès à la profession d’exploitant d’école de conduite, à la place de la formation agréée actuelle.
À partir du 19 août, la formation sur simulateur peut aller jusqu’à 10 heures
Le 19 juillet dernier, le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, annonçait la mise en place de trois des dix mesures de la réforme du permis de conduire, dès le 22 juillet 2019. En réalité,...
19/08/2019
Réglementation
