Le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 (paru au Journal Officiel du 27 novembre 2015) adapte le Code de la route aux dispositions de la loi Macron. Il supprime notamment la condition de formation de l’accompagnateur à titre non onéreux, simplifie les conditions applicables à la conduite supervisée et modifie la liste des délits incompatibles avec la liste des professions réglementées de l’éducation routière. Par ailleurs, le décret reconnaît le certificat de qualification professionnelle comme voie d’accès à la profession d’exploitant d’école de conduite, à la place de la formation agréée actuelle.
Focus sur le nouveau protocole sanitaire pour les auto-écoles
Avec la réouverture des salles de Code le 9 juin 2021, un nouveau protocole sanitaire a été validé par la Commission interministérielle de Crise.
Dans les établissements de conduite :...
09/06/2021
Réglementation
