Le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 (paru au Journal Officiel du 27 novembre 2015) adapte le Code de la route aux dispositions de la loi Macron. Il supprime notamment la condition de formation de l’accompagnateur à titre non onéreux, simplifie les conditions applicables à la conduite supervisée et modifie la liste des délits incompatibles avec la liste des professions réglementées de l’éducation routière. Par ailleurs, le décret reconnaît le certificat de qualification professionnelle comme voie d’accès à la profession d’exploitant d’école de conduite, à la place de la formation agréée actuelle.
Publication du décret abaissant la vitesse à 80 km/h
Le décret abaissant la vitesse maximale autorisée de 90 à 80 km/h sur les routes à double sens sans séparateur central est paru au Journal officiel du 17 juin 2018.
18/06/2018
Réglementation
