Dans le cadre du contrôle médical de l’aptitude à la conduite, l’arrêté du 26 août 2016, paru au Journal Officiel du 6 septembre, fixe de nouvelles modalités d’habilitation des psychologues chargés de l’évaluation psychotechnique des conducteurs, ainsi que les préconisations techniques requises pour les tests psychotechniques. Rappelons que le décret du 22 janvier 2016 a supprimé l’agrément préfectoral requis pour l’évaluation psychotechnique des conducteurs. Il a également étendu l’obligation de tests psychotechniques aux cas de suspensions de permis de conduire d’au moins six mois.
L’arrêté du 26 août 2016 prévoit également une formation spécifique pour les psychologues, ainsi qu’une procédure de validation des tests psychotechniques. L’exigibilité et les modalités de cette formation spécifique seront précisées dans un arrêté à venir.
La DSR dément la possibilité d’annuler les PV sur les routes à 80 km/h repassant à 90 km/h
Suite à la marche arrière du Premier ministre, Édouard Philippe, sur la question des 80 km/h, des avocats spécialisés en droit routier se sont infiltrés dans la brèche juridique. En effet, ils...
24/05/2019
Réglementation
