Dans le cadre du contrôle médical de l’aptitude à la conduite, l’arrêté du 26 août 2016, paru au Journal Officiel du 6 septembre, fixe de nouvelles modalités d’habilitation des psychologues chargés de l’évaluation psychotechnique des conducteurs, ainsi que les préconisations techniques requises pour les tests psychotechniques. Rappelons que le décret du 22 janvier 2016 a supprimé l’agrément préfectoral requis pour l’évaluation psychotechnique des conducteurs. Il a également étendu l’obligation de tests psychotechniques aux cas de suspensions de permis de conduire d’au moins six mois.
L’arrêté du 26 août 2016 prévoit également une formation spécifique pour les psychologues, ainsi qu’une procédure de validation des tests psychotechniques. L’exigibilité et les modalités de cette formation spécifique seront précisées dans un arrêté à venir.
Quelles informations doivent être mentionnées dans le contrat-type ?
À partir du 1er juin 2020, les écoles de conduite doivent établir un contrat-type pour chaque nouvel élève inscrit. Le décret n°2020-142 du 20 février 2020 paru au Journal Officiel le 21 février 2020
liste les informations qui devront y figurer.
01/06/2020
Réglementation
