Réciprocité entre la France et l'Espagne pour les infractions routières
01/08/2013
Réglementation

Les autorités françaises et espagnoles se sont accordées sur le principe de réciprocité en matière de verbalisation des infractions routières commises sur leur territoire. Ainsi depuis le 1er août, les conducteurs espagnols flashés par un radar sur le sol français recevront un PV à leur domicile. Et inversement pour les conducteurs français ayant commis une infraction routière en Espagne.
Selon le ministère de l'Intérieur français, en 2012, près de 450 000 infractions constatées par les radars automatiques français concernaient des véhicules immatriculés en Espagne. De leur côté, les radars automatiques espagnols ont compté environ 130 000 infractions commises par des conducteurs de véhicule immatriculé en France.
À LIRE AUSSI
Après la carte d’identité et le permis de conduire, c’est désormais au tour de la carte grise d’être dématérialisée dans un portefeuille numérique. Il est en effet possible,...
La sénatrice du Nord, Audrey Linkenheld, a déposé le 11 février dernier, une proposition de loi visant à interdire l’accès des conducteurs inexpérimentés aux véhicules surpuissants.
Le permis de conduire international est prévu par la Convention de Vienne de 1968. Il permet aux citoyens des États qui ont signé cette convention de justifier de leurs droits à conduire dans les États de la...