Paris lance le deuxième acte de son plan pour la qualité de l’air. Après avoir interdit en septembre la circulation dans la capitale des poids-lourds, autocars et autobus mis en service avant le 1er octobre 2001, la mairie étend les restrictions aux voitures d’avant 1997 et aux deux-roues motorisés mis en circulation avant le 1er juin 1999. Ces véhicules ne pourront plus circuler dans Paris intra-muros du lundi au vendredi, de 8 h à 20 h, à partir du 1er juillet. Les automobilistes concernés devront se procurer une vignette, dont les caractéristiques n’ont pas encore été communiquées officiellement, sous peine d’écoper d'une amende de 35 euros dès le mois d’octobre puis de 68 euros à partir du 1er janvier 2017, date du lancement effectif de ce second volet du plan pour la qualité de l’air.
La loi créant l’homicide routier est parue au Journal Officiel
Jusqu’à présent, les personnes responsables d’un accident routier mortel étaient accusées d’homicide involontaire, quelles que soient les circonstances de l’accident. Un vocabulaire...
10/07/2025
Réglementation
