Polémique : Les taux de réussite bientôt publiés sur le site de la DSCR ?

01/02/2014 Réglementation
Réglementation Polémique : Les taux de réussite bientôt publiés sur le site de la DSCR ?
Divulguer les taux de réussite des écoles de conduite sur le site de la Sécurité routière : une proposition de la DSCR qui ne fait pas l’unanimité au sein de la profession !

Lors de la réunion du CSER (Conseil supérieur de l’éducation routière) du 18 décembre 2013, un « pavé dans la marre » a été lancé. La DSCR a émis son intention de publier les taux de réussite des auto-écoles françaises sur son site Internet (www.securite-routiere.gouv.fr). Une initiative vécue comme une véritable déclaration de guerre par les organisations professionnelles, qui se sont toujours montrées hostiles à ce que les taux de réussite soient rendus publics, de manière nominative pour chaque école de conduite. En effet, c’est loin d’être la première fois que ce sujet délicat irrite les auto-écoles. Certes, ces taux sont déjà accessibles à toute personne qui en fait la demande aux préfectures, non pas de manière directement nominative, mais uniquement avec un numéro d’agrément, il est vrai assez obscur pour le grand public.

Les organisations syndicales réagissent
Pour Patrice Bessone, président du CNPA, « il existe un trop grand nombre de paramètres qui entrent en compte dans un taux de réussite pour que ce dernier constitue un gage de bonne formation. De plus, la réussite à l’examen ne constitue plus un passage sacralisé, à l’heure où le post-permis devrait prendre son essor. On remarquera d’ailleurs que dans la très grande majorité des pays européens, les taux de réussite sont inférieurs au taux de réussite français. Par exemple, ce taux est de 40% en Allemagne contre 56% en France. Cela n’empêche pas ces pays, notamment ceux du Nord de l’Europe, d’avoir une accidentalité inférieure à celle de la France. » Philippe Colombani, président de l’Unic, estime que « le taux de réussite est à tort souvent considéré comme le critère de référence pour choisir une école de conduite. Il n’est pas opportun de le rendre public, car il dépend de nombreux facteurs dont certains ne peuvent être maîtrisés par l’enseignant de la conduite (le centre d’examen, les conditions de circulation, le comportement de l’inspecteur, le stress du candidat, etc.). Élever le taux de réussite en critère de qualité risque d’avoir des conséquences fâcheuses pour le consommateur : sélection des élèves, exclusion des élèves difficiles, nombre de leçons accru, risque d’augmentation des tarifs chez ceux qui afficheront les meilleurs taux… ». « Publier des taux de réussite n’est pas une démarche positive », déclare également Alain Duneufjardin, secrétaire général d’ECF et porte-parole de l’Union des professionnels de l’enseignement de la conduite et de la sécurité routière. « Si la DSCR maintient sa décision de publier les taux de réussite, nous demanderons à ce que soient également publiés en contrepartie les taux de réussite des inspecteurs et des centres d’examens. Même s’il s’avère difficile de diffuser des données statistiques concernant chaque inspecteur. En effet, la loi protège les données statistiques lorsqu’elles ont un caractère nominatif. » Par contre, les taux de réussite des auto-écoles sont publics, et ces données ne sont pas des données personnelles, en vertu d’une décision du Conseil d’État de 2002.

La DSCR justifie sa décision
Pierre Ginéfri, sous-directeur de l’Éducation routière à la DSCR, justifie la publication des taux de réussite par son côté inéluctable. « Cette transparence concernant les taux de réussite se fera d’une manière ou d’une autre. Elle va dans le sens du lancement le 18 décembre 2013 par le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, de la nouvelle version du portail Open Data (ndlr : une plate-forme Internet permettant l’accès aux données publiques). Il a été décidé lors du CSER du 18 décembre qu’un groupe de travail serait constitué pour présenter de manière responsable et nuancée les taux de réussite. » Pierre Ginéfri estime que les auto-écoles « ont davantage intérêt à ce que les taux de réussite soient indiqués sur un site officiel, avec des explications relativisant leur importance, plutôt que sur des sites non officiels, sans aucun recul ».

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