Permis de conduire : le Parlement européen rejette la visite médicale obligatoire tous les 15 ans
28/02/2024 RéglementationAprès moult débats, mercredi 28 février 2024, les députés européens ont finalement voté contre l’instauration d’une visite médicale obligatoire tous les quinze ans. Cette mesure défendue par l’eurodéputée écologiste française Karima Delli, présidente de la commission Transports au Parlement européen, visait à conditionner l’octroi du permis de conduire à un examen médical contrôlant la vue, l’ouïe et les réflexes des conducteurs. Ces derniers auraient eu à passer une visite médicale tous les quinze ans, puis tous les cinq ans à partir de 70 ans.
Une mesure qui divise
Déçue, l’eurodéputée a cependant tenu à préciser que « cette proposition ne vise pas à embêter des gens, mais à sauver des vies, des familles, d’accidents qui ne devraient pas avoir lieu ». Si cette mesure était plutôt soutenue par les eurodéputés de gauche et du centre, elle a rencontré une opposition des groupes de droite qui dénonçaient la privation de liberté individuelle, mais également un coût non-négligeable de sa mise en place. « L’Europe est à sa place quand elle améliore la vie des gens, pas quand elle la complique en s’arrogeant des prérogatives au motif d’harmoniser des pratiques », a déclaré l’eurodéputé LR François-Xavier Bellamy.
En France, ce débat s’invite régulièrement à l’Assemblée nationale et au Sénat, notamment au sujet des conducteurs seniors. La dernière proposition visant à mettre en place un examen médical obligatoire pour les conducteurs seniors avait été déposée à l’été 2023 par le député des Yvelines, Bruno Millienne. Mais Clément Beaune, alors ministre des Transports, avait déclaré : « Il y a une discussion européenne qui a été engagée par la Commission européenne qui envisage différentes modalités qui pourraient créer ce type d’obligation. Mais nous n’y sommes pas favorables ».
Une auto-évaluation de l’aptitude à conduire
Si les eurodéputés n’ont pas retenu l’instauration d’une visite médicale obligatoire, ils se sont prononcés pour une auto-évaluation de l’aptitude à conduire. En d’autres termes, les conducteurs seraient invités à évaluer leur propre aptitude à conduire lors de la délivrance et du renouvellement du permis de conduire. Une notion plutôt vague qui laisse la main aux pays membres de l’Union européenne pour décider de la mesure à adopter.
S. A.
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