Le décret n° 2016-891 du 30 juin 2016 (paru le 1er juillet au JO) élargit le dispositif du permis à 1 euro par jour à trois nouvelles catégories de candidats : les candidats déjà bénéficiaires du dispositif, qui après un échec à l’épreuve pratique du permis de conduire, souhaitent financer une formation complémentaire par un prêt de 300 euros ; les candidats qui n’ont pas encore bénéficié du dispositif lors d’une première formation non poursuivie à son terme ; les candidats inscrits à une formation préparatoire au permis de conduire des catégories A1 et A2.
Trottinette électrique : relèvement de l’âge légal d’utilisation et durcissement des sanctions
Le décret n°2023-848 du 31 août 2023 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel motorisés (EDPm) est paru au Journal Officiel du 1er septembre 2023. Il fait suite au Plan...
04/09/2023
Réglementation
