Le décret n° 2016-891 du 30 juin 2016 (paru le 1er juillet au JO) élargit le dispositif du permis à 1 euro par jour à trois nouvelles catégories de candidats : les candidats déjà bénéficiaires du dispositif, qui après un échec à l’épreuve pratique du permis de conduire, souhaitent financer une formation complémentaire par un prêt de 300 euros ; les candidats qui n’ont pas encore bénéficié du dispositif lors d’une première formation non poursuivie à son terme ; les candidats inscrits à une formation préparatoire au permis de conduire des catégories A1 et A2.
Quelles informations doivent être mentionnées dans le contrat-type ?
À partir du 1er juin 2020, les écoles de conduite doivent établir un contrat-type pour chaque nouvel élève inscrit. Le décret n°2020-142 du 20 février 2020 paru au Journal Officiel le 21 février 2020
liste les informations qui devront y figurer.
01/06/2020
Réglementation
