Permis à 1 euro par jour : extension du dispositif

01/07/2016 Réglementation
Réglementation Permis à 1 euro par jour : extension du dispositif Le décret n° 2016-891 du 30 juin 2016 (paru le 1er juillet au JO) élargit le dispositif du permis à 1 euro par jour à trois nouvelles catégories de candidats : les candidats déjà bénéficiaires du dispositif, qui après un échec à l’épreuve pratique du permis de conduire, souhaitent financer une formation complémentaire par un prêt de 300 euros ; les candidats qui n’ont pas encore bénéficié du dispositif lors d’une première formation non poursuivie à son terme ; les candidats inscrits à une formation préparatoire au permis de conduire des catégories A1 et A2.

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Le label de qualité proposé par l’État et intitulé « Référentiel de qualité des formations au sein des écoles de conduite » a été validé par le CNEFOP le 9 janvier 2018. Les écoles de conduite intéressées vont bientôt pouvoir constituer leur dossier de demande de labellisation.
01/04/2018 Réglementation