Le décret n° 2016-891 du 30 juin 2016 (paru le 1er juillet au JO) élargit le dispositif du permis à 1 euro par jour à trois nouvelles catégories de candidats : les candidats déjà bénéficiaires du dispositif, qui après un échec à l’épreuve pratique du permis de conduire, souhaitent financer une formation complémentaire par un prêt de 300 euros ; les candidats qui n’ont pas encore bénéficié du dispositif lors d’une première formation non poursuivie à son terme ; les candidats inscrits à une formation préparatoire au permis de conduire des catégories A1 et A2.
CSER : Nomination des membres
L’arrêté du 5 mars 2018 modifiant l’arrêté du 24 novembre 2016 et paru le 15 avril dans le Bulletin officiel du ministère de l’Intérieur, porte nomination des membres du CSER.
01/08/2018
Réglementation
