L'actualité des auto-écoles
et des enseignants de la conduite

Le décret n° 2021-296 du 19 mars 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire est paru au Journal Officiel du 20 daté du 20 mars 2021. S’il établit une liste de...

Le 16 février dernier, une audience de conciliation s’est tenue au tribunal des Prud’hommes de Bobigny, en Seine-Saint-Denis, pour une affaire opposant Ornikar à un ancien moniteur indépendant travaillant pour la plateforme. Motif : l’enseignant réclame la requalification de son contrat de partenariat en contrat de travail. « Mon client...

Depuis le 1er janvier 2021, la Grande-Bretagne ne fait plus partie de l’Union européenne. Quelles sont les incidences pour les automobilistes britanniques circulant en France et les automobilistes français conduisant en Grande-Bretagne ?

Depuis le 1er janvier 2021, tout vélo neuf vendu par un commerçant doit être marqué d’un numéro d’identification unique et inamovible.

La délégation à la Sécurité routière (DSR) confirme qu’il est possible de poursuivre les cours pratiques au-delà de l’heure de couvre-feu imposée dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus, à condition que l’élève et l’enseignant soient tous les deux munis de leur...