Suite à la manifestation du CNPA du 29 février, le syndicat indique avoir obtenu un report de 15 jours de la date d’entrée en vigueur de la nouvelle mouture de l’épreuve théorique générale (ETG) du Code de la route, initialement prévue le 18 avril. Cette date devrait ainsi être repoussée au lundi 2 mai 2016. Une date qui doit cependant être confirmée sous peu par Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la sécurité routière.
Quelles informations doivent être mentionnées dans le contrat-type ?
À partir du 1er juin 2020, les écoles de conduite doivent établir un contrat-type pour chaque nouvel élève inscrit. Le décret n°2020-142 du 20 février 2020 paru au Journal Officiel le 21 février 2020
liste les informations qui devront y figurer.
01/06/2020
Réglementation
