Suite à la manifestation du CNPA du 29 février, le syndicat indique avoir obtenu un report de 15 jours de la date d’entrée en vigueur de la nouvelle mouture de l’épreuve théorique générale (ETG) du Code de la route, initialement prévue le 18 avril. Cette date devrait ainsi être repoussée au lundi 2 mai 2016. Une date qui doit cependant être confirmée sous peu par Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la sécurité routière.
Trottinette électrique : relèvement de l’âge légal d’utilisation et durcissement des sanctions
Le décret n°2023-848 du 31 août 2023 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel motorisés (EDPm) est paru au Journal Officiel du 1er septembre 2023. Il fait suite au Plan...
04/09/2023
Réglementation
