Suite à la manifestation du CNPA du 29 février, le syndicat indique avoir obtenu un report de 15 jours de la date d’entrée en vigueur de la nouvelle mouture de l’épreuve théorique générale (ETG) du Code de la route, initialement prévue le 18 avril. Cette date devrait ainsi être repoussée au lundi 2 mai 2016. Une date qui doit cependant être confirmée sous peu par Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la sécurité routière.
Deux-roues : le contrôle technique définitivement enterré
Le décret n° 2022-1044 du 25 juillet 2022 paru au Journal Officiel du 26 juillet 2022 abroge le décret n° 2021-1062 du 9 août 2021 relatif à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur.
27/07/2022
Réglementation
