Mise en place d’un protocole sanitaire pour une réouverture en toute sécurité

07/05/2020 Réglementation
Réglementation Mise en place d’un protocole sanitaire pour une réouverture en toute sécurité

Quelle que soit la date de la réouverture de votre auto-école, l’activité ne pourra pas reprendre sans mettre en place un protocole sanitaire strict. Sinon, en cas de contamination d’un salarié ou d’un élève, la responsabilité de l’exploitant pourra être mise en jeu.

C’est un vrai casse-tête ! Avant de reprendre les cours théoriques et pratiques, il faut repenser toute l’organisation de l’activité. Le Premier ministre, Édouard Philippe, a prévenu : le déconfinement sera progressif et l’on ne retrouvera pas totalement notre vie d’avant. En effet, si les auto-écoles peuvent rouvrir dès le 11 mai, l’exploitant sera considéré responsable en cas de contamination d’un salarié ou d’un élève au sein de son établissement ou d’une leçon de conduite. Mieux vaut donc s’octroyer quelques jours supplémentaires pour tout mettre en place et se border juridiquement que d’ouvrir dans la précipitation et prendre des risques.

Sur quels documents s’appuyer pour mettre en place le protocole ?

Le ministère du Travail a édité des fiches techniques pour mettre en place le protocole sanitaire dans différents secteurs d’activité. Au total, ce sont 70 fiches qui sont ou seront disponibles sur le site Internet travail-emploi.gouv.fr. Une fiche devrait être consacrée à la formation à la conduite (encore en attente de publication). C’est pourquoi, Patrick Mirouse, président de l’UNIDEC prône « une réouverture progressive, sérieuse et responsable » et conseille d’attendre la publication de cette fiche pour commander le matériel qui sera considéré comme homologué, notamment pour l’enseignement en voiture, et ainsi se cantonner dans un premier temps à l’ouverture des bureaux, des salles de cours et des formations en plein-air comme le plateau, en respectant les gestes barrières et la distanciation sociale. Une prudence que ne partagent pas Patrice Bessone, président du CNPA-ER et Philippe Colombani, président de l’UNIC, dont les syndicats respectifs ont publié des guides de mise en place du protocole élaborés avec des experts. Selon eux, la fiche générale destinée aux entreprises publiée sur le site du ministère du Travail et les guides édités par le CNPA-ER et l’UNIC suffisent pour permettre aux exploitants pour réorganiser leur activité et ouvrir au plus vite leur entreprise.

Des mesures obligatoires

Aussi, le port du masque, le respect des gestes barrières (lavage des mains régulier avec du savon ou un gel hydroalcoolique, éternuement dans son coude, interdiction de serrer la main ou de faire la bise pour dire bonjour, respect d’une distance d’au moins un mètre entre les personnes, d’où l’importance de réorganiser les salles de cours), sont les consignes de base à adopter. De même qu’il faut veiller à nettoyer entre chaque élève, les boîtiers en salle de cours, et dans le véhicule, le volant, le pommeau de vitesses, la planche de bord et toutes les parties qui sont régulièrement touchées par les élèves.
Pour permettre aux TPE et PME d’acheter des masques en grand nombre, le ministère de l’Économie et des Finances et La Poste, en partenariat avec CCI France et CMA France, ont mis en place une plateforme d’achat : masques-pme.laposte.fr. La société Drivecase, spécialisée dans la prevention routière, propose également des masques, mais également des visières, des distributeurs de gel hydroalcoolique, etc.
Ces mesures obligatoires sont à appliquer a manima. Mais rien d’empêche un exploitant d’aller plus loin en décidant d’installer une paroi en plexiglass pour séparer la secrétaire du public, de supprimer les sièges et documents mis à disposition pour éviter de devoir les nettoyer à chaque utilisation d’un élève ou d’un visiteur. Dans le véhicule, les sièges peuvent être protégés par une hausse jetable que l’on change entre chaque nouvel élève ou en utilisant une bombe désinfectante de tissus. À noter que des équipementiers automobiles proposent des aménagements intérieurs qui permettent de séparer le conducteur des autres passagers grâce à une paroi transparente souple ou en plexiglass. Mais les syndicats n’y sont pas favorables. « L’UNIC a élaboré un guide sanitaire avec des médecins qui nous ont assuré que cela ne servait pas à grand-chose, explique Philippe Colombani. De plus, cela pose problème pour l’enseignant qui ne peut pas bien accéder au volant. Sans compter que les systèmes que l’on nous a montrés s’accrochaient au ciel de toit avec un système qui l’endommageait forcément. Ce qui représente un coût supplémentaire pour la remise en état du véhicule avant de la restitution du véhicule. » Un point sur lequel, Patrice Bessone est d’accord.

Une labellisation anti-COVID

Par contre, l’UNIC conseille de se labelliser anti-Covid. Ce service est proposé par la société Socotec qui réalise un audit et délivre un label anti-Covid si l’entreprise répond aux critères qu’elle a identifiés. Philippe Colombani, reconnaît que ce service est payant, mais estime que cela peut constituer un plus pour les écoles de conduite qui afficheront ce label car celui-ci pourra rassurer le public.

Vers une augmentation des tarifs auto-école ?

Entre l’achat de masques et autres matériels de protection, produits désinfectants, ou encore la labellisation anti-Covid, la mise en conformité des écoles de conduite de proximité va nécessairement avoir un coût. Faut-il augmenter les tarifs ? Pour Philippe Colombani, sans hésitation, la réponse est : « oui ! Les écoles de conduite sont déjà très fragiles, il faudrait répercuter ce coût supplémentaire sur les tarifs, mais je doute que beaucoup le fassent. Je crains même que certains baissent leurs prix, en espérant relancer leur activité ». Un avis partagé par Patrick Mirouse. Quant à Patrice Bessone, il ne se prononce pas : « Je n’ai pas de conseil à donner. C’est à chaque gérant de prendre cette décision. Tout dépend aussi du niveau de protection que vous mettez en place et qui coûte plus ou moins cher. »

Réactualisation du document unique

Quoi qu’il en soit, il est un point à ne pas négliger : la mise à jour du document unique (DU). Pour rappel, toute entreprise doit avoir élaboré un document unique dans lequel elle répertorie tous les risques qui peuvent survenir lors de l’activité de ses salariés. L’épidémie de Covid-19 constituant un nouveau risque, il est impératif de le réactualiser. Pour cela, il faut identifier toutes les situations à risques et indiquer toutes les mesures que vous avez mises en place pour contrer ces risques. À noter que le document unique doit rester accessible à l’ensemble des salariés s’ils désirent le consulter.

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