Loi Macron : des amendements adoptés à l’Assemblée nationale
31/01/2015
Réglementation
Lors de la discussion à l’Assemblée nationale des article 8 et 9 du projet de loi Macron traitant de la réforme du permis de conduire, plusieurs amendements ont été adoptés le 30 janvier : réduction à 45 jours le délai d’attente à l’examen du permis de conduire, recours à d’autres agents publics ou contractuels, en complément des inspecteurs dans les départements les plus touchés par le manque de places (anciens policiers et militaires, employés de La Poste...), fin des 20 h minimum de formation, encadrement tarifaire des frais de présentation ou d’accompagnement aux examens, évaluation possible en ligne... Les députés ont toutefois supprimé la disposition sur l'affichage du taux de réussite des auto-écoles pour le remplacer par un encouragement à des démarches de certification ou de labellisation. Le texte doit ensuite passer devant le Sénat. Les organisations professionnelles des auto-écoles se disent prêtes à lancer des manifestations en régions comme à Paris.
À LIRE AUSSI
Dans un communiqué commun, le CNPA et l’UNIDEC déclarent qu’ils ont saisi le tribunal de commerce de Paris le 12 septembre 2019. Objectif : « obtenir la condamnation de la société Marianne Formation...
Les discussions concernant le projet de loi sur l’Orientation des mobilités (LOM) ont repris. Jeudi 17 octobre 2019, elles ont notamment porté sur un amendement déposé en vue de supprimer « la...
Le procès du jeune homme de 21 ans qui circulait en trottinette électrique et qui avait percuté mortellement un octogénaire qui traversait à un passage piéton, le 12 avril dernier, à...
