Loi Macron : des amendements adoptés à l’Assemblée nationale
31/01/2015
Réglementation
Lors de la discussion à l’Assemblée nationale des article 8 et 9 du projet de loi Macron traitant de la réforme du permis de conduire, plusieurs amendements ont été adoptés le 30 janvier : réduction à 45 jours le délai d’attente à l’examen du permis de conduire, recours à d’autres agents publics ou contractuels, en complément des inspecteurs dans les départements les plus touchés par le manque de places (anciens policiers et militaires, employés de La Poste...), fin des 20 h minimum de formation, encadrement tarifaire des frais de présentation ou d’accompagnement aux examens, évaluation possible en ligne... Les députés ont toutefois supprimé la disposition sur l'affichage du taux de réussite des auto-écoles pour le remplacer par un encouragement à des démarches de certification ou de labellisation. Le texte doit ensuite passer devant le Sénat. Les organisations professionnelles des auto-écoles se disent prêtes à lancer des manifestations en régions comme à Paris.
À LIRE AUSSI
À partir du 1er juin 2020, les écoles de conduite doivent établir un contrat-type pour chaque nouvel élève inscrit. Le décret n°2020-142 du 20 février 2020 paru au Journal Officiel le 21 février 2020
liste les informations qui devront y figurer.
C’est à ne plus rien y comprendre ! À en perdre son calme… Alors que la DSR assurait encore vendredi 8 mai que les écoles de conduite de proximité pouvaient rouvrir dès le 11 mai, la parution...
Quelle que soit la date de la réouverture de votre auto-école, l’activité ne pourra pas reprendre sans mettre en place un protocole sanitaire strict. Sinon, en cas de contamination d’un salarié ou d’un élève, la responsabilité de l’exploitant pourra être mise en jeu.
