Lors de la discussion à l’Assemblée nationale des article 8 et 9 du projet de loi Macron traitant de la réforme du permis de conduire, plusieurs amendements ont été adoptés le 30 janvier : réduction à 45 jours le délai d’attente à l’examen du permis de conduire, recours à d’autres agents publics ou contractuels, en complément des inspecteurs dans les départements les plus touchés par le manque de places (anciens policiers et militaires, employés de La Poste...), fin des 20 h minimum de formation, encadrement tarifaire des frais de présentation ou d’accompagnement aux examens, évaluation possible en ligne... Les députés ont toutefois supprimé la disposition sur l'affichage du taux de réussite des auto-écoles pour le remplacer par un encouragement à des démarches de certification ou de labellisation. Le texte doit ensuite passer devant le Sénat. Les organisations professionnelles des auto-écoles se disent prêtes à lancer des manifestations en régions comme à Paris.
Infractions routières : plus d'échanges d’informations entre la France et Monaco
En vertu d’une convention d'entraide judiciaire en matière pénale signée entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco en 2005, la France a décidé d’intensifier les échanges transfrontaliers d'informations relatives aux infractions routières.
28/08/2019
Réglementation
