Loi Macron : des amendements adoptés à l’Assemblée nationale

31/01/2015 Réglementation
Réglementation Loi Macron : des amendements adoptés à l’Assemblée nationale Lors de la discussion à l’Assemblée nationale des article 8 et 9 du projet de loi Macron traitant de la réforme du permis de conduire, plusieurs amendements ont été adoptés le 30 janvier : réduction à 45 jours le délai d’attente à l’examen du permis de conduire, recours à d’autres agents publics ou contractuels, en complément des inspecteurs dans les départements les plus touchés par le manque de places (anciens policiers et militaires, employés de La Poste...), fin des 20 h minimum de formation, encadrement tarifaire des frais de présentation ou d’accompagnement aux examens, évaluation possible en ligne... Les députés ont toutefois supprimé la disposition sur l'affichage du taux de réussite des auto-écoles pour le remplacer par un encouragement à des démarches de certification ou de labellisation. Le texte doit ensuite passer devant le Sénat. Les organisations professionnelles des auto-écoles se disent prêtes à lancer des manifestations en régions comme à Paris.

À LIRE AUSSI

Les syndicats demandent des aides supplémentaires pour la profession

L’obligation de fermeture administrative durant près de deux mois a des conséquences catastrophiques pour le secteur de la formation à la conduite qui comporte de nombreuses petites structures disposant de peu de trésorerie. Malgré les mesures d’aide mises en place par le gouvernement, les syndicats réclament des mesures supplémentaires.
05/05/2020 Réglementation