Les motos de plus de 100 ch autorisées à circuler
14/04/2016
Réglementation
À partir du 15 avril 2015, les motos neuves et d’occasion aux normes antipollution Euro 3 et équipées de l’ABS peuvent enfin être immatriculées et circuler dans leur version « full power » (puissance > 100 ch), ce qui était déjà le cas depuis le 1er janvier 2016 des motos neuves aux normes Euro 4. Cette autorisation est rendue possible par le décret n°2016-448 du 13 avril 2016 et l’arrêté du 13 avril 2016 relative à la puissance des motocyclettes définies à l’article R. 311-1 du Code de la route, tous deux été publiés au Journal Officiel du 14 avril 2016. Longtemps attendue par les motards, les fabricants et les concessionnaires de motos, cette mesure va permettre la circulation de nombreuses motos acquises par leurs propriétaires mais jusqu'ici « bloquées » en concessions.
À LIRE AUSSI
À partir du 1er novembre 2021, chaînes ou pneus hiver seront obligatoires en zones montagneuses pendant la saison hivernale.
Le projet de loi d’Accélération et de simplification de l’action publique, plus communément appelé loi ASAP, a été voté début octobre par l’Assemblée nationale....
Un amendement présenté dans le cadre de la discussion concernant le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) remet en cause l’obligation d’effectuer l’évaluation de départ dans le véhicule ou au sein du local auto-école.
