De nouvelles dispositions du Code de la route sont applicables depuis le 1er mars pour faciliter et sécuriser la circulation des transports exceptionnels. Selon le décret du 6 janvier 2017, un convoi exceptionnel en mouvement et les véhicules qui l'accompagnent sont désormais prioritaires aux intersections. Lorsqu'il s'agit de franchir un feu tricolore, l'ensemble du convoi a la priorité si le véhicule de tête est passé au vert. Si le feu passe au rouge pendant que le reste du convoi franchit le carrefour, le convoi et son escorte conservent la priorité. Dans ces conditions, les autres usagers de la route doivent réduire leur vitesse, voire s’arrêter ou se garer au besoin, et renoncer à s'engager lorsque l'imminence du franchissement par un convoi leur est signalée par un véhicule d'accompagnement. En revanche, le convoi exceptionnel reste tenu de laisser la priorité aux véhicules d’urgence.
Deux-roues : le contrôle technique définitivement enterré
Le décret n° 2022-1044 du 25 juillet 2022 paru au Journal Officiel du 26 juillet 2022 abroge le décret n° 2021-1062 du 9 août 2021 relatif à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur.
27/07/2022
Réglementation
