De nouvelles dispositions du Code de la route sont applicables depuis le 1er mars pour faciliter et sécuriser la circulation des transports exceptionnels. Selon le décret du 6 janvier 2017, un convoi exceptionnel en mouvement et les véhicules qui l'accompagnent sont désormais prioritaires aux intersections. Lorsqu'il s'agit de franchir un feu tricolore, l'ensemble du convoi a la priorité si le véhicule de tête est passé au vert. Si le feu passe au rouge pendant que le reste du convoi franchit le carrefour, le convoi et son escorte conservent la priorité. Dans ces conditions, les autres usagers de la route doivent réduire leur vitesse, voire s’arrêter ou se garer au besoin, et renoncer à s'engager lorsque l'imminence du franchissement par un convoi leur est signalée par un véhicule d'accompagnement. En revanche, le convoi exceptionnel reste tenu de laisser la priorité aux véhicules d’urgence.
Quelles informations doivent être mentionnées dans le contrat-type ?
À partir du 1er juin 2020, les écoles de conduite doivent établir un contrat-type pour chaque nouvel élève inscrit. Le décret n°2020-142 du 20 février 2020 paru au Journal Officiel le 21 février 2020
liste les informations qui devront y figurer.
01/06/2020
Réglementation
