La ministre de l’Écologie Ségolène Royal a annoncé le 24 août dernier la mise en place prochaine du dispositif permettant aux les maires, après avoir fait une demande au préfet, de limiter la vitesse à 90 km/h sur les portions d’autoroutes à proximité ou traversant leur commune. L’objectif est de réduire la pollution. La ville de Valence (Drôme) devrait être la première ville à appliquer cette mesure, l’idée du dispositif émanant de son maire Nicolas Daragon, qui demandait que l’autoroute A7, qui traverse sa commune, adopte une limitation de vitesse de 90 km/h au lieu de 110 km/h actuellement. Cette mesure « concernera une quinzaine à une vingtaine de villes en France », a précisé Ségolène Royal.
Quelles informations doivent être mentionnées dans le contrat-type ?
À partir du 1er juin 2020, les écoles de conduite doivent établir un contrat-type pour chaque nouvel élève inscrit. Le décret n°2020-142 du 20 février 2020 paru au Journal Officiel le 21 février 2020
liste les informations qui devront y figurer.
01/06/2020
Réglementation
