La ministre de l’Écologie Ségolène Royal a annoncé le 24 août dernier la mise en place prochaine du dispositif permettant aux les maires, après avoir fait une demande au préfet, de limiter la vitesse à 90 km/h sur les portions d’autoroutes à proximité ou traversant leur commune. L’objectif est de réduire la pollution. La ville de Valence (Drôme) devrait être la première ville à appliquer cette mesure, l’idée du dispositif émanant de son maire Nicolas Daragon, qui demandait que l’autoroute A7, qui traverse sa commune, adopte une limitation de vitesse de 90 km/h au lieu de 110 km/h actuellement. Cette mesure « concernera une quinzaine à une vingtaine de villes en France », a précisé Ségolène Royal.
Le contrat-type va évoluer
Entré officiellement en vigueur le 1er juillet 2020, le contrat-type fait déjà l’objet d’une mise à jour. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression...
05/11/2021
Réglementation
