A peine mise en place, la dématérialisation des demandes de permis de conduire fait déjà des vagues. Le CNPA et l’UNIDEC dénoncent l’ouverture de la procédure aux candidats, qui peuvent s’enregistrer sans l’intermédiaire de l’auto-école. Ils craignent que cette pratique ne favorise le développement de « plateformes digitales employant des moniteurs indépendants illégaux » et ne conduise « à l’ubérisation de la profession ». Pour se faire entendre, ils ont lancé un appel à manifester mardi 18 avril, dans cinq villes de France : Lyon, Marseille, Nantes, Paris et Toulouse.
Quelles informations doivent être mentionnées dans le contrat-type ?
À partir du 1er juin 2020, les écoles de conduite doivent établir un contrat-type pour chaque nouvel élève inscrit. Le décret n°2020-142 du 20 février 2020 paru au Journal Officiel le 21 février 2020
liste les informations qui devront y figurer.
01/06/2020
Réglementation
