Le permis A2, passage obligé pour tous les motards novices

03/06/2016 Réglementation
Réglementation Le permis A2, passage obligé pour tous les motards novices Le décret n°2016-723 du 31 mai 2016, paru le 2 juin 2016 au Journal Officiel et entrant en vigueur le 3 juin, supprime la possibilité pour un candidat de passer directement le permis A, ceci quel que soit son âge. Il conditionne ainsi la possibilité de conduire une moto d’une puissance supérieure à 35 kW à une formation complémentaire, qui ne pourra être suivie qu’à l’issue d’une période de 2 ans après l’obtention du permis de conduire de la catégorie A2. Toutefois, pendant une période de 6 mois (à compter du 2 juin 2016), les personnes remplissant plusieurs conditions (avoir fait une demande de permis de conduire de la catégorie A avant le 2 juin 2016, être âgé de 24 ans au moins au moment du passage de l’épreuve) pourront passer l’épreuve pratique du permis A. À titre transitoire, les auto-écoles peuvent utiliser jusqu’au 31 décembre 2016 des motos de la catégorie A pour assurer la formation nécessaire à l’obtention de la catégorie A2.

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Label de qualité : mode d’emploi

Le label de qualité proposé par l’État et intitulé « Référentiel de qualité des formations au sein des écoles de conduite » a été validé par le CNEFOP le 9 janvier 2018. Les écoles de conduite intéressées vont bientôt pouvoir constituer leur dossier de demande de labellisation.
01/04/2018 Réglementation