Le permis à 1 euro par jour accessible dès 15 ans
06/03/2015
Réglementation

Le décret n° 2015-250 du 3 mars 2015 modifiant le décret n°2005-1225 du 29 septembre 2005 instituant une aide au financement de la formation à la conduite et à la sécurité routière est paru au Journal Officiel du 5 mars 2015. Entré en vigueur le 6 mars 2015, ce décret autorise l’accès au financement du permis de conduire selon la formule du permis à 1 euro par jour à partir de l’âge de 15 ans, au lieu de 16 ans précédemment. Les jeunes s’inscrivant dans le cadre de l’AAC dès 15 ans, une possibilité ouverte le 2 novembre 2014, pourront ainsi bénéficier de ce mode d’aide au financement.
À LIRE AUSSI
Dans le cadre politique de l'Union européenne en matière de sécurité routière 2021-2030 et la révision de la directive européenne 2006/126/CE portant sur l’harmonisation du permis de conduire...
Après le Code de la route qui a eu 100 ans le 27 mai 2021, c’est au tour du permis de conduire de souffler ses 100 bougies. En effet, avec l’augmentation dans les années 1920 du nombre de véhicules à moteur...
Ultime rebondissement concernant le contrôle technique des deux-roues ! Alors qu’un décret du 25 juillet 2022 paru au Journal Officiel du 26 juillet 2022 semblait avoir définitivement enterré...