Le lien entre un chauffeur et Uber requalifié en contrat de travail
05/03/2020
Réglementation
La Cour de cassation a rejeté le 4 mars 2020, le pourvoi formulé par Uber et validé la requalification en contrat de travail le lien entre la plateforme et un de ses anciens chauffeurs. Cette décision est la seconde que la Cour de cassation rend dans ce sens à propos d’une personne travaillant avec une plateforme. En effet, en novembre 2018, la Cour de cassation avait déjà confirmé la requalification en contrat de travail le lien entre un livreur et la société Take Eat Easy. Cette nouvelle décision pourrait marquer un tournant en matière de réglementation encadrant l’activité des plateformes, y compris dans le secteur de la formation à la conduite.
Plus d'infos dans La Tribune des Auto-Écoles n°236 (avril 2020)
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