Le lien entre un chauffeur et Uber requalifié en contrat de travail

28/01/2023 Réglementation
Réglementation Le lien entre un chauffeur et Uber requalifié en contrat de travail

La Cour de cassation a rejeté le 4 mars 2020, le pourvoi formulé par Uber et validé la requalification en contrat de travail le lien entre la plateforme et un de ses anciens chauffeurs. Cette décision est la seconde que la Cour de cassation rend dans ce sens à propos d’une personne travaillant avec une plateforme. En effet, en novembre 2018, la Cour de cassation avait déjà confirmé la requalification en contrat de travail le lien entre un livreur et la société Take Eat Easy. Cette nouvelle décision pourrait marquer un tournant en matière de réglementation encadrant l’activité des plateformes, y compris dans le secteur de la formation à la conduite.

À LIRE AUSSI

Le permis de conduire fête ses 100 ans

Après le Code de la route qui a eu 100 ans le 27 mai 2021, c’est au tour du permis de conduire de souffler ses 100 bougies. En effet, avec l’augmentation dans les années 1920 du nombre de véhicules à moteur...
14/12/2022 Réglementation