Le label de l'État bientôt obligatoire pour dispenser le permis à 1 euro
20/11/2019
Réglementation
L’arrêté du 19 novembre 2019 paru le 20 novembre 2019 au Journal Officiel, prévoit qu'à partir du 1er janvier 2020, les écoles de conduite proposant le dispositif de financement du permis à 1 euro par jour devront être labellisées pour pouvoir continuer à dispenser cette activité.
Rappelons que la labellisation est déjà obligatoire pour dispenser les formations B96 et B78, la formation post-permis de 7 heures, ainsi que le module « Code de la route » dans le cadre du SNU.
À LIRE AUSSI
Après la carte d’identité et le permis de conduire, c’est désormais au tour de la carte grise d’être dématérialisée dans un portefeuille numérique. Il est en effet possible,...
La sénatrice du Nord, Audrey Linkenheld, a déposé le 11 février dernier, une proposition de loi visant à interdire l’accès des conducteurs inexpérimentés aux véhicules surpuissants.
Le permis de conduire international est prévu par la Convention de Vienne de 1968. Il permet aux citoyens des États qui ont signé cette convention de justifier de leurs droits à conduire dans les États de la...
