En cas d’échec à l’épreuve théorique générale organisée par l’État, un candidat pourra désormais repasser l’examen dans un délai de deux jours, contre une semaine auparavant. Cette disposition est entrée en vigueur le 21 juillet, au lendemain de la publication au "Journal Officiel" de l’arrêté du 11 juillet 2016 modifiant l’arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire. En réduisant ce délai, l’autorité administrative souhaite s’aligner au plus près des conditions de passage chez les deux opérateurs agréés (La Poste et SGS), qui ne sont pas contraints d’imposer des délais aux candidats.
Trottinette électrique : relèvement de l’âge légal d’utilisation et durcissement des sanctions
Le décret n°2023-848 du 31 août 2023 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel motorisés (EDPm) est paru au Journal Officiel du 1er septembre 2023. Il fait suite au Plan...
04/09/2023
Réglementation
