En cas d’échec à l’épreuve théorique générale organisée par l’État, un candidat pourra désormais repasser l’examen dans un délai de deux jours, contre une semaine auparavant. Cette disposition est entrée en vigueur le 21 juillet, au lendemain de la publication au "Journal Officiel" de l’arrêté du 11 juillet 2016 modifiant l’arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire. En réduisant ce délai, l’autorité administrative souhaite s’aligner au plus près des conditions de passage chez les deux opérateurs agréés (La Poste et SGS), qui ne sont pas contraints d’imposer des délais aux candidats.
La loi d’orientation des mobilités (LOM) au point mort
La loi d’orientation des mobilités (LOM) n’est toujours pas votée. En effet, après la navette Assemblée nationale, Sénat et retour à l’Assemblée nationale, le texte a...
18/07/2019
Réglementation
