Le Conseil d'Etat refuse de suspendre les 80 km/h en urgence
26/07/2018
Réglementation
Le Conseil d'État avait été saisi par 57 députés de droite et du centre pour demander l'annulation du décret paru le 17 juin dernier au Journal Officiel, annonçant l'entrée en vigueur de l'abaissement de la limitation de la vitesse autorisée sur les routes bidirectionnelles sans séparateur centrale à 80 km/h au lieu de 90 km/h.
Le juge des référés du Conseil d'État a dans un premier temps rejeté, mercredi 25 juillet 2018, la suspension du décret au motif que les conditions d'urgence avancées par les requérants n'étaient pas clairement établies. Cependant, le Conseil d'État qui ne s'est pas prononcé sur le fond, a indiqué que le dossier sera jugé "au fond" dans les mois à venir. Affaire à suivre.
À LIRE AUSSI
La délégation à la Sécurité routière (DSR) confirme qu’il est possible de poursuivre les cours pratiques au-delà de l’heure de couvre-feu imposée dans le cadre de la lutte contre...
Le 1er octobre 2020, la cour administrative d’appel de Lyon a annulé les décisions du préfet du Rhône du 13 avril 2018 et le jugement du tribunal administratif de Lyon du 20 novembre 2018 qui imposaient une fermeture administrative à la plateforme Lepermislibre. Rappel des faits et explications.
Le 6 novembre dernier, le tribunal de grande instance de Paris a condamné En Voiture Simone pour parasitisme de la marque CER.