Le Conseil d'Etat refuse de suspendre les 80 km/h en urgence
26/07/2018
Réglementation
Le Conseil d'État avait été saisi par 57 députés de droite et du centre pour demander l'annulation du décret paru le 17 juin dernier au Journal Officiel, annonçant l'entrée en vigueur de l'abaissement de la limitation de la vitesse autorisée sur les routes bidirectionnelles sans séparateur centrale à 80 km/h au lieu de 90 km/h.
Le juge des référés du Conseil d'État a dans un premier temps rejeté, mercredi 25 juillet 2018, la suspension du décret au motif que les conditions d'urgence avancées par les requérants n'étaient pas clairement établies. Cependant, le Conseil d'État qui ne s'est pas prononcé sur le fond, a indiqué que le dossier sera jugé "au fond" dans les mois à venir. Affaire à suivre.
À LIRE AUSSI
Le décret n°2023-848 du 31 août 2023 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel motorisés (EDPm) est paru au Journal Officiel du 1er septembre 2023. Il fait suite au Plan...
Afin de fluidifier les déplacements lors des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, des voies de circulation seront réservées aux véhicules de transport des personnes accréditées par le...
Sensible au cas de Pauline Déroulède , championne de France de tennis fauteuil, amputée de la jambe gauche après avoir été fauchée par un nonagénaire qui a perdu le contrôle de son...