Le Conseil d'Etat refuse de suspendre les 80 km/h en urgence

26/07/2018 Réglementation
Réglementation Le Conseil d'Etat refuse de suspendre les 80 km/h en urgence

Le Conseil d'État avait été saisi par 57 députés de droite et du centre pour demander l'annulation du décret paru le 17 juin dernier au Journal Officiel, annonçant l'entrée en vigueur de l'abaissement de la limitation de la vitesse autorisée sur les routes bidirectionnelles sans séparateur centrale à 80 km/h au lieu de 90 km/h.

Le juge des référés du Conseil d'État a dans un premier temps rejeté, mercredi 25 juillet 2018, la suspension du décret au motif que les conditions d'urgence avancées par les requérants n'étaient pas clairement établies. Cependant, le Conseil d'État qui ne s'est pas prononcé sur le fond, a indiqué que le dossier sera jugé "au fond" dans les mois à venir. Affaire à suivre.

À LIRE AUSSI

Label de qualité : mode d’emploi

Le label de qualité proposé par l’État et intitulé « Référentiel de qualité des formations au sein des écoles de conduite » a été validé par le CNEFOP le 9 janvier 2018. Les écoles de conduite intéressées vont bientôt pouvoir constituer leur dossier de demande de labellisation.
01/04/2018 Réglementation