La vignette anti-pollution entre en service
01/07/2016
Réglementation
La vignette écolo fait son retour. Après la pastille verte, instaurée en 1998 et abandonnée cinq ans plus tard, les automobilistes doivent à nouveau apposer une vignette sur leur pare-brise. Cette disposition est entrée en vigueur le vendredi 1er juillet à Paris, qui interdit dans le même temps la circulation en semaine, de 8 h à 20 h, aux véhicules d’avant 1997. Elle pourrait s’étendre à d’autres villes souhaitant mettre en place une zone à circulation restreinte (ZCR), comme Bordeaux, Lyon, Clermont-Ferrand, Nice, Grenoble, Aix-en Provence et Saint-Denis. Pour l’instant, la vignette n’est pas obligatoire, a fait savoir la ministre de l’Environnement Ségolène Royal. Selon sa vignette, l'automobiliste pourra circuler et bénéficier de certains modes de stationnement dans les zones à restriction en cas de pics de pollution. La vignette, déclinée en six couleurs, en fonction du degré de pollution du véhicule, est mise en vente depuis le vendredi 1er juillet sur le site www.certificat-air.gouv.fr, au tarif de 4,18 euros.
À LIRE AUSSI
À partir du 1er juin 2020, les écoles de conduite doivent établir un contrat-type pour chaque nouvel élève inscrit. Le décret n°2020-142 du 20 février 2020 paru au Journal Officiel le 21 février 2020
liste les informations qui devront y figurer.
C’est à ne plus rien y comprendre ! À en perdre son calme… Alors que la DSR assurait encore vendredi 8 mai que les écoles de conduite de proximité pouvaient rouvrir dès le 11 mai, la parution...
Quelle que soit la date de la réouverture de votre auto-école, l’activité ne pourra pas reprendre sans mettre en place un protocole sanitaire strict. Sinon, en cas de contamination d’un salarié ou d’un élève, la responsabilité de l’exploitant pourra être mise en jeu.
