La mise en place de l’externalisation de l’examen du Code, confiée à des prestataires privés, initialement prévue le 1er juin 2016, a été reportée au lundi 13 juin prochain, vient d’annoncer la DSCR dans un communiqué.
Ce « léger décalage » permettra « à l'ensemble des candidats ayant échoué à la nouvelle épreuve théorique, entre le 2 mai (date de mise en place de la nouvelle banque de questions) et le 12 mai (date à partir de laquelle le taux de réussite est revenu au niveau habituel), de se représenter, une fois suffisamment formés, dans un centre d'examen non externalisé, pour lequel l'État ne requiert aucun paiement. Des places supplémentaires ont été ouvertes à cet effet ».
La DSCR omet juste d’indiquer que les agréments des opérateurs privés n’ont toujours pas été délivrés, et que la privatisation n’est pas en mesure d’être effective, le décret nécessaire à sa mise en œuvre n’étant toujours pas paru.
Quelles informations doivent être mentionnées dans le contrat-type ?
À partir du 1er juin 2020, les écoles de conduite doivent établir un contrat-type pour chaque nouvel élève inscrit. Le décret n°2020-142 du 20 février 2020 paru au Journal Officiel le 21 février 2020
liste les informations qui devront y figurer.
01/06/2020
Réglementation
