La pré-demande dématérialisée du permis expérimentée
01/08/2015
Réglementation
Afin de simplifier les démarches nécessaires à la délivrance du permis de conduire, un service en ligne de pré-demande du permis est actuellement testé en Meurthe-et-Moselle et dans les Hauts-de-Seine, et pourrait être ensuite généralisé. L’établissement du permis de conduire sécurisé nécessite de recueillir sur un document CERFA 06 n°14948*01 l’état civil, l’adresse, la photographie et la signature du demandeur. Jusqu’à présent, ce document est rempli à l’auto-école, ou en préfecture en cas de renouvellement de permis. Le dispositif expérimenté permet de recueillir de manière dématérialisée ces renseignements nécessaires à la fabrication du titre.
À LIRE AUSSI
Quinze jours après le départ de Gérard Collomb du ministère de l’Intérieur, le nouveau gouvernement a été dévoilé. C’est Christophe Castaner (52 ans) qui s’installe...
Si la société SGS indiquait dans un communiqué de presse daté du 2 octobre 2018 que son label Qualité pour les auto-écoles avait été reconnu équivalent au label « Qualité...
La date d’entrée en vigueur de la labellisation pour les auto-écoles approche à grand pas.
