La pré-demande dématérialisée du permis expérimentée
01/08/2015
Réglementation
Afin de simplifier les démarches nécessaires à la délivrance du permis de conduire, un service en ligne de pré-demande du permis est actuellement testé en Meurthe-et-Moselle et dans les Hauts-de-Seine, et pourrait être ensuite généralisé. L’établissement du permis de conduire sécurisé nécessite de recueillir sur un document CERFA 06 n°14948*01 l’état civil, l’adresse, la photographie et la signature du demandeur. Jusqu’à présent, ce document est rempli à l’auto-école, ou en préfecture en cas de renouvellement de permis. Le dispositif expérimenté permet de recueillir de manière dématérialisée ces renseignements nécessaires à la fabrication du titre.
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liste les informations qui devront y figurer.
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