La loi Macron définitivement adoptée
10/07/2015
Réglementation
Le 9 juillet, le premier ministre Manuel Valls a de nouveau engagé la responsabilité de son gouvernement concernant la loi Macron, à l’issue de son examen en dernière lecture à l’Assemblée nationale, en recourant pour la troisième fois à la procédure de l’article 49-3 pour faire adopter définitivement le texte le vendredi 10 juillet. Cette fois-ci, l’opposition a choisi de ne pas déposer de motion de censure
Après son adoption, le projet de loi devra toutefois encore passer au Conseil constitutionnel, le groupe Les Républicains comptant déposer un recours auprès de cette institution.
Les mesures concernant le permis de conduire (délai entre ler et 2e passage du permis ne devant pas excéder 45 jours, confier à des opérateurs autres que les inspecteurs la surveillance des épreuves théoriques, ainsi que les permis et titres professionnels du groupe lourd…) pourraient être mises en place rapidement.
À LIRE AUSSI
Patrick Antonelli, mari d’Amel Bent, comparaîtra en juin prochain aux côtés d’une employée de la préfecture de Nanterre. Ils sont accusés de corruption active et blanchiment dans un trafic de permis de conduire.
La Haute-Marne est le premier département à opter pour une remontée de la vitesse maximale à 90 km/h sur une portion de ses routes bidirectionnelles sans séparateur central.
Depuis le 1er janvier 2020, les écoles de conduite qui proposent la formation au permis de conduire avec le dispositif de financement « permis à un euro par jour », doivent obligatoirement avoir le label de...
