Le 9 juillet, le premier ministre Manuel Valls a de nouveau engagé la responsabilité de son gouvernement concernant la loi Macron, à l’issue de son examen en dernière lecture à l’Assemblée nationale, en recourant pour la troisième fois à la procédure de l’article 49-3 pour faire adopter définitivement le texte le vendredi 10 juillet. Cette fois-ci, l’opposition a choisi de ne pas déposer de motion de censure
Après son adoption, le projet de loi devra toutefois encore passer au Conseil constitutionnel, le groupe Les Républicains comptant déposer un recours auprès de cette institution.
Les mesures concernant le permis de conduire (délai entre ler et 2e passage du permis ne devant pas excéder 45 jours, confier à des opérateurs autres que les inspecteurs la surveillance des épreuves théoriques, ainsi que les permis et titres professionnels du groupe lourd…) pourraient être mises en place rapidement.
Label de qualité : mode d’emploi
Le label de qualité proposé par l’État et intitulé « Référentiel de qualité des formations au sein des écoles de conduite » a été validé par le CNEFOP le 9 janvier 2018. Les écoles de conduite intéressées vont bientôt pouvoir constituer leur dossier de demande de labellisation.
01/04/2018
Réglementation
