La loi Macron définitivement adoptée
10/07/2015
Réglementation
Le 9 juillet, le premier ministre Manuel Valls a de nouveau engagé la responsabilité de son gouvernement concernant la loi Macron, à l’issue de son examen en dernière lecture à l’Assemblée nationale, en recourant pour la troisième fois à la procédure de l’article 49-3 pour faire adopter définitivement le texte le vendredi 10 juillet. Cette fois-ci, l’opposition a choisi de ne pas déposer de motion de censure
Après son adoption, le projet de loi devra toutefois encore passer au Conseil constitutionnel, le groupe Les Républicains comptant déposer un recours auprès de cette institution.
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