La loi Macron définitivement adoptée
10/07/2015
Réglementation
Le 9 juillet, le premier ministre Manuel Valls a de nouveau engagé la responsabilité de son gouvernement concernant la loi Macron, à l’issue de son examen en dernière lecture à l’Assemblée nationale, en recourant pour la troisième fois à la procédure de l’article 49-3 pour faire adopter définitivement le texte le vendredi 10 juillet. Cette fois-ci, l’opposition a choisi de ne pas déposer de motion de censure
Après son adoption, le projet de loi devra toutefois encore passer au Conseil constitutionnel, le groupe Les Républicains comptant déposer un recours auprès de cette institution.
Les mesures concernant le permis de conduire (délai entre ler et 2e passage du permis ne devant pas excéder 45 jours, confier à des opérateurs autres que les inspecteurs la surveillance des épreuves théoriques, ainsi que les permis et titres professionnels du groupe lourd…) pourraient être mises en place rapidement.
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Le délai nécessaire pour récupérer un point sur le permis de conduire ne sera pas réduit à trois mois comme le prévoyait une proposition de loi.
Depuis le 4 novembre 2018, les nouveaux titulaires du permis de conduire doivent lire et signer une charte d’engagement à de bons comportements sur la route pour obtenir leur titre.
Les écoles de conduite ont l’obligation de souscrire une assurance professionnelle. Mais cette couverture est-elle satisfaisante ? Couvre-t-elle toutes les situations en cas d’accident lors d’une leçon de conduite ou d’un examen pratique ? Réponses.
