La labellisation des auto-écoles dans les starting-blocks

08/02/2018 Réglementation
Réglementation La labellisation des auto-écoles dans les starting-blocks

Le label « Référentiel de qualité des formations au sein des écoles de conduite » est plus que jamais sur la ligne de départ. Comme tout label, il devait être approuvé par le Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle (CNEFOP). C’est chose faite depuis le 9 janvier dernier. Le ministère de l’Intérieur travaille actuellement à mettre ce label sur les rails pour permettre aux écoles de conduite qui le souhaitent de déposer une demande de labellisation auprès de la préfecture de leur département courant mars.


Qui est concerné ?


Comme l’indique le document officiel de présentation du label : « tout établissement agréé pour l'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur d'une catégorie donnée et de la sécurité routière et toute association agréée s’appuyant sur la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l’insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle, quelles que soit leur forme juridique, leur taille, leur organisation peuvent prétendre à la labellisation dès lors que leur activité se rapproche dans le fond et la forme à celle induite par ce label ».


Quelles sont les obligations pour les auto-écoles ?


Ce label est gratuit et repose sur une démarche volontaire de chaque établissement de formation. La seule obligation consiste à monter un dossier de demande de labellisation en répondant positivement à différents critères. Ce dossier devra être déposé sur le site Internet de la préfecture du département où est localisé l’établissement de formation via un lien qui devrait être créé très prochainement. L’instruction sera effectuée par le service départemental en charge de l’éducation routière dans les deux mois à compter de la date de la demande d’adhésion au label. Selon le référentiel, « l’absence de réponse de l’administration vaut rejet de la demande ».


Retrouvez le détail des critères auxquels doit répondre toute auto-école qui veut se faire labelliser dans La Tribune des Auto-Écoles n°219, daté de mars 2018.

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