L’arrêté du 28 décembre 2015 est paru le 5 janvier 2016 au Journal Officiel. Il rend obligatoire une augmentation des salaires minima prévue par l’avenant n° 75 du 7 juillet 2015 de la convention collective nationale des services de l’automobile (n° 1090), dont font partie les auto-écoles. La nouvelle grille des salaires sera effective le premier jour du mois suivant celui au cours duquel cet arrêté a été publié, c’est-à-dire à partir du 1er février 2016. La nouvelle grille des salaires est publiée dans le numéro 202 de La Tribune des Auto-Écoles (Janvier/Février 2016).
Circulation inter-files des motos : l’expérimentation est prolongée jusqu’au 31 décembre 2024
L’expérimentation de la circulation inter-files (CIF) pour les deux-roues et trois-roues motorisés circulant sur les autoroutes et les voies rapides lorsque le trafic y est dense qui devait initialement prendre fin le 1er...
13/09/2024
Réglementation
