L’arrêté du 28 décembre 2015 est paru le 5 janvier 2016 au Journal Officiel. Il rend obligatoire une augmentation des salaires minima prévue par l’avenant n° 75 du 7 juillet 2015 de la convention collective nationale des services de l’automobile (n° 1090), dont font partie les auto-écoles. La nouvelle grille des salaires sera effective le premier jour du mois suivant celui au cours duquel cet arrêté a été publié, c’est-à-dire à partir du 1er février 2016. La nouvelle grille des salaires est publiée dans le numéro 202 de La Tribune des Auto-Écoles (Janvier/Février 2016).
Trottinette électrique : relèvement de l’âge légal d’utilisation et durcissement des sanctions
Le décret n°2023-848 du 31 août 2023 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel motorisés (EDPm) est paru au Journal Officiel du 1er septembre 2023. Il fait suite au Plan...
04/09/2023
Réglementation
