Le décret n°2019-1082 du 23 octobre 2019 paru au Journal Officiel du 25 octobre 2019 définit désormais clairement l’usage des nouveaux engins de déplacement personnel (EDP) motorisés.
Avec le développement de nouveaux engins de déplacement personnel (EDP) comme les monoroues, les gyropodes, les hoverboards ou encore les trottinettes électriques récemment impliquées dans des accidents de la route plus ou moins graves, il devenait urgent de définir leur utilisation, au regard du partage de la route avec les autres usagers. C’est chose faite avec le décret du 23 octobre 2019 paru au J. O. du 25 avril 2019.
- Des interdictions
Ainsi l’utilisation des EDP motorisés est interdite aux enfants de moins de 12 ans. Il est également formellement interdit de se tenir à plusieurs sur un EDPM, de pousser ou de tracter une charge ou un véhicule. De même qu’il est interdit aux conducteurs de EDP de se faire remorquer par un véhicule. Par ailleurs, tout comme pour les cyclistes, les utilisateurs de EDPM ne peuvent utiliser leur engin sous l’influence de l’alcool ou sous l’emprise de produits stupéfiants. Enfin, il est interdit de porter des écouteurs ou d’utiliser tout appareil susceptible d’émettre du son et ainsi d’altérer la prise d’informations du conducteur d’un EDP sur la chaussée. Et, l’utilisation du téléphone portable tenu en main est proscrite.
- Des obligations
Les EDPM étant des véhicules terrestres à moteur, les utilisateurs ont l’obligation de souscrire une assurance spécifique pour être couverts en cas d’accident. Par ailleurs, ils doivent porter un casque et un gilet de haute visibilité ou un équipement rétro-réfléchissant. Le décret prévoit que les personnes de plus de 18 ans accompagnant un conducteur de moins de 18 ans doivent s’assurer, lorsqu’elles exercent une autorité de droit ou de fait sur ce conducteur, que chacun porte bien un casque.
- Les règles de circulation
À moins d’être tenus en main, les EDPM sont interdits sur les trottoirs. « En agglomération, les conducteurs de EDPM doivent circuler sur les bandes ou pistes cyclables. Lorsque la chaussée est bordée de chaque côté par une piste cyclable, ils doivent emprunter celle ouverte à droite de la route, dans le sens de la circulation. En l’absence de bandes ou de pistes cyclables, ils peuvent circuler sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h », mais « ne doivent jamais rouler de front sur la chaussée ». Hors agglomération, la circulation des EDPM « est interdite sauf sur les voies vertes et les pistes cyclables ». À noter que localement, l’autorité investie du pouvoir de police de la circulation peut interdire ou au contraire autoriser la circulation des engins sur certaines voies.
- Les sanctions
En cas de non-respect de la réglementation, différents niveaux d’amendes sont prévus : de 2ème classe (35 euros) si les règles de circulation ne sont pas respectées ou que plusieurs personnes se déplacent sur un seul et unique engin; de 4ème classe (135 euros) en cas de circulation sur un trottoir alors que celle-ci est interdite ou lorsqu’un engin a été débridé; de 5ème classe (1 500 euros) si l’on roule avec un engin dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 25 km/h.
