Téléphoner et conduire sont deux activités incompatibles. Tel est le message sur lequel s’appuie l’interdiction, à partir du 1er juillet 2015 (un décret d’application doit paraître d’ici cette date), du port à l’oreille de "tout dispositif susceptible d’émettre du son" (oreillette filaire ou Bluetooth, casque audio…), à l’exception des appareils électroniques correcteurs de surdité. Cette interdiction concerne les conducteurs de tout véhicule en circulation (auto, utilitaire, poids lourd, vélo…), mais n’est pas applicable dans le cadre de l’enseignement de la conduite ou de l’examen des permis deux-roues. Restent autorisés les dispositifs intégrés au véhicule et utilisant un haut-parleur et le dispositif intégré au casque (deux-roues motorisés). Les contrevenants à cette interdiction encourent 135 euros d’amende et un retrait de 3 points de permis.
Quelles informations doivent être mentionnées dans le contrat-type ?
À partir du 1er juin 2020, les écoles de conduite doivent établir un contrat-type pour chaque nouvel élève inscrit. Le décret n°2020-142 du 20 février 2020 paru au Journal Officiel le 21 février 2020
liste les informations qui devront y figurer.
01/06/2020
Réglementation
