Infractions routières : plus d'échanges d’informations entre la France et Monaco

28/08/2019 Réglementation
Réglementation Infractions routières : plus d'échanges d’informations entre la France et Monaco

Dans le cadre de la directive européenne 2015/413/UE, du 11 mars 2015, qui facilite l'échange transfrontalier d'informations relatives aux infractions routières constatées par radar et permet des poursuites à l'encontre des conducteurs de véhicules immatriculés dans un autre État membre, la France procède déjà à des échanges d’informations avec 19 pays, à savoir par ordre de signature d’accord entre les pays : la Belgique, l'Espagne, l'Allemagne, les Pays-Bas, la Pologne, le Royaume-Uni, la Roumanie, l'Italie, le Grand-Duché du Luxembourg, l'Autriche, la Hongrie, la Slovaquie, la République tchèque, l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie et le Portugal. Parallèlement, la France partage également des informations de même nature avec la Suisse, sur la base d'un accord bilatéral spécifique.


Une convention entre la France et Monaco
Les Monégasques ne sont pas couverts par la directive européenne 2015/413/UE. Cependant, la France et la Principauté ont signé à Paris en novembre 2005, une Convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco. L’article 16 de ce texte prévoit une possibilité de transmission spontanée d'informations qui concerne notamment les contraventions. Ainsi, depuis 2016 des échanges ont été effectués, mais pas de façon systématique.


Plus de 100 000 infractions commises par des conducteurs monégasques en France
Or, depuis le 19 août les autorités françaises ont procédé au signalement de contrevenants monégasques qui commettent les excès de vitesse les plus graves et fréquemment (plusieurs fois dans l'année) afin que des sanctions soient prises par les autorités monégasques et éviter la réitération de ces comportements dangereux de la part de ces conducteurs en France. Il faut dire que pour la seule année 2018, « ce sont plus de 100 000 infractions qui ont été commises par des conducteurs de véhicule monégasque en France, le pays lui-même comptant à peine 40 000 habitants », indique la Délégation à la sécurité routière. Cet échange d’informations vise ainsi obliger les conducteurs monégasques à lever le pied quand circulent sur le territoire français. Mais aussi, comme le déclare Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la Sécurité routière, « la généralisation des échanges transfrontaliers dans l'Union européenne et au-delà est une avancée, car elle assure l'égalité de traitement entre conducteurs français et étrangers. ».

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